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Le rôle et les effets de la bonne foi dans l'annulation du mariage en droit comparé; : étude historique et critique.
Author:
Year: 1952 Publisher: Paris : Recueil Sirey,

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De goede trouw : redelijkheid en billijkheid in het privaatrecht : Vlaamse Juristenvereniging, 34-ste Rechtscongres, Gent, Het Pand, 28 april 1990
Author:
Year: 1990 Publisher: Gent : Story-Scientia,

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Der Einfluss von Treu und Glauben bei der Vertragsabwicklung; : eine rechtsvergleichende Arbeit zum deutschschweizerischen und französischbelgischen Recht
Author:
Year: 1967 Publisher: Münster : [s.n.],

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Essai d'une définition expressive du droit basée sur l'idée de bonne foi : étude de doctrine juridique
Author:
Year: 1930 Publisher: Paris : E. Duchemin, L. Chauny, & L. Quinsac,

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Les attentes légitimes en droit international économique
Authors: ---
ISBN: 9782336415970 Year: 2023 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, malgré son importance, à ce jour, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune en identifiant ses éléments constitutifs. La notion d' attentes légitimes est entendue de deux manières : d'une part, comme les attentes fondamentales qui naissent entre un individu et un État ; d'autre part, comme les attentes qui naissent d’un rapport interétatique. Cette réflexion inédite suppose également d'analyser sa relation avec d'autres principes et notions du droit international économique mais également d’examiner les mécanismes visant à limiter sa portée


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La bonne foi dans l'exécution du contrat
Authors: ---
ISBN: 9782275052915 2275052917 Year: 2016 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso,

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Good faith and fault in contract law
Authors: ---
ISBN: 0198259239 Year: 1995 Publisher: Oxford : Clarendon press,

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L'image juridique du monde : apparence et réalité
Author:
ISBN: 2130527779 9782130527770 Year: 2003 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Les conflits d'intérêts en droit privé
Authors: ---
ISBN: 9782370320391 Year: 2014 Publisher: Bayonne : Institut universitaire Varenne,

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Théorie générale de l'apparence en droit privé
Authors: ---
ISBN: 9782729547615 Year: 2001 Publisher: Lille Atelier national de reproduction des thèses

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