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Les contrats en droit international privé comparé
Author:
ISBN: 0771700555 9780771700552 Year: 1981 Publisher: Montréal McGill University. Institut de droit comparé

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Droit des contrats internationaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782247084784 2247084788 9782247089697 2247089690 Year: 2017 Publisher: Paris : Sirey,

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Le présent ouvrage est le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international.Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline.L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 15 août 2016.


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Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence
Authors: ---
ISBN: 2802717111 2275025812 3725548595 Year: 2004 Publisher: Bruxelles Genève Zurich Bâle Paris Bruylant Schulthess L.G.D.J.

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Book
Contract law in contemporary international commerce : Considerations on the complex relationship between legal process and market process in the new era of globalisation
Author:
ISBN: 9783848760381 Year: 2019 Publisher: Baden-Baden : Nomos,

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IPR-Rechtsnormen und Wahl des Vertragsstatuts : Parteiautonomie im internationalen Privatrecht, insbesondere unter der Rom-Konvention vom 19.6.1980
Authors: ---
Year: 1991 Volume: 241 Publisher: [Saarbrücken] : Universität des Saarlandes, Europa-Institut,

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Dissertation
Du conflit des lois impératives ou prohibitives en matière de contrats : thèse pour le doctorat (Sciences Juridiques) : Présentée et soutenue devant la Faculte de Droit de Poitiers le Lundi 3 Juillet 1922, à heures 1/2
Authors: ---
Year: 1922 Publisher: Paris : Editions De La Vie Universitaire,

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Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé
Author:
ISBN: 9212333451 Year: 2001 Publisher: New York : Nations Unies,


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Time-sharing
Author:
ISBN: 2804420612 9782804420611 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : Larcier,


Book
L'européanisation du droit international privé
Authors: ---
ISBN: 388784615X 9783887846152 Year: 1996 Volume: v. 8 v. 8 v. 8 Publisher: Köln Bundesanzeiger


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Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction : contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges. Aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale
Author:
ISBN: 2802711555 3727290633 9782711129447 9782802711551 Year: 1998 Publisher: Bruxelles : Berne : Paris : Bruylant, Staempfli Editions, Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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