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Cet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions qui font l’actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.Justine della Faille et François Balot commentent tout d’abord le nouvel article 1.7 du Code civil, qui harmonise désormais le régime du calcul des délais.Arnaud Hoc consacre quant à lui sa contribution aux délais en matière de procédure civle, à travers diverses questions d’actualités relatives aux délais pour agir, pour conclure, et pour former recours.Antoine Gillet, Kelly Decat et Jean-François van Drooghenbroeck abordent ensuite les nouvelles règles relatives à l’information du justiciable en matière de voies de recours et de délais pour les former, issues de la loi du 26 décembre 2022.Sophie Goldman et Guillaume Croisant, enfin, s’intéressent à plusieurs questions en matière de délais dans le cadre des procédures arbitrales.

Procédure civile --- Délai (droit) --- Voies de recours --- Civil procedure --- Time (Law) --- Prescription (Law) --- Appellate procedure --- Procédure civle --- Délai (Droit) --- Prescription (Droit)

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International law --- Time (Law) --- Droit international --- Délai (Droit) --- Congresses --- Congrès --- Law --- Time --- Droit --- Temps (Philosophie) --- Philosophy --- Philosophie --- Délai (Droit) --- Congrès --- Congresses. --- International law - Congresses --- Law - Philosophy - Congresses.

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Time (Law) --- Time --- Law --- Délai (Droit) --- Temps --- Droit --- Systems and standards --- Law and legislation --- Philosophy. --- Systèmes et normes --- Philosophie --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk

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Law of civil procedure --- France --- Procedure (Law) --- Time (Law) --- Procédure (Droit) --- Délai (Droit) --- Court congestion and delay --- Speedy trial --- Procédure (Droit) --- Délai (Droit) --- Civil procedure --- Notice (Law) --- Limitation of actions --- Right to speedy trial --- Arrest --- Civil rights --- Criminal procedure --- Justice, Administration of --- Court delay --- Courts --- Time (Law) - France. --- Court congestion and delay - France. --- Speedy trial - France. --- Procedure (Law) - France.

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Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent ou entreprendre une éventuelle action. De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d’éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. L’oubli d’un délai ou l’erreur dans son mode de calcul est fatal. Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l’attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n’est nullement exhaustive. L’ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L’information comprend non seulement l’indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d’affiner et confirmer aisément l’indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d’être attentif en présence du délai concerné. La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d’une matière spécialisée explique que la coordination de l’ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L’attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n’ont pas le même degré d’actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n’est en outre évidemment pas à l’abri de l’une ou l’autre inadvertance et l’éditeur reste à l’écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d’apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions. Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l’information, l’intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l’information trouvée avant de s’en servir de manière décisive. C’est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d’utilisation plus longue de la présente édition de l’ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.

Law of civil procedure --- Belgium --- Time (Law) --- Délai (Droit) --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.90 --- delais --- droit --- 340 <493> --- BPB0812 --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- termijnen --- recht --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie.--België --- 340 <493> Rechtsbeginselen. Juridische methodologie.--België --- Délai (Droit) --- Law --- Sources --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- Délai (droit) --- Formalités (droit) --- Procédure (droit) --- Belgique