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La quatrième de couverture indique : "Alors que l’égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en œuvre d’une fiscalité locale exclut l’aboutissement d’une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d’égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et, malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s’agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparaît pleinement comme une déclinaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en œuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l’inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l’actio publique locale, au vivre ensemble e à l’aménagement du territoire."

Impôt local. --- Égalité. --- Décentralisation administrative --- Droit fiscal. --- Droit. --- Impôt local. --- Égalité. --- Décentralisation administrative --- Impôt local --- Égalité devant la loi --- Equality --- Égalité (Sociologie) --- Local taxation --- Decentralization in government --- Taxation --- Droit fiscal --- Law and legislation --- Droit

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Archivistics --- Taxes --- anno 1940-1949 --- anno 1950-1959 --- Wolvertem --- Local taxation --- Impôt local --- History --- Sources --- Histoire --- Rijksarchief te Leuven --- Catalogs --- Grimbergen (Belgium) --- Grimbergen (Belgique) --- 930.25 <493 LEUVEN> --- 930.25 <493 HOEGAARDEN> --- Archiefwetenschap. Archivistiek--België--LEUVEN --- Archiefwetenschap. Archivistiek--België--HOEGAARDEN --- 930.25 <493 HOEGAARDEN> Archiefwetenschap. Archivistiek--België--HOEGAARDEN --- 930.25 <493 LEUVEN> Archiefwetenschap. Archivistiek--België--LEUVEN --- Impôt local

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Tax law --- Belgium --- Local taxation --- Tax administration and procedure --- Impôt local --- Impôt --- Law and legislation --- Droit --- Administration et procédure --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.23 --- Belastingen van de lokale besturen. --- Impôt local --- Impôt --- Administration et procédure --- Belastingen van de lokale besturen

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Local taxation --- Impot local --- Impôt local --- finances publiques villes et communes --- 336.52 --- openbare financien steden en gemeenten --- Gemeentelijke financiën. --- fiscalite --- 334.151.3 --- 336.50 --- AA / International- internationaal --- FR / France - Frankrijk --- Municipal taxation --- Taxation, Local --- Taxation, Municipal --- Local finance --- Municipal finance --- Taxation --- fiscaliteit --- EG : begrotings- en belastingpolitiek --- Provinciale en gemeentelijke financiën: algemeenheden --- Gemeentelijke financiën --- Impôt local --- Local taxation - France. --- Impot local - France.

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Pour la première fois, le contentieux en matière de taxes locales fait l’objet d’un ouvrage de référence. Cette étude dresse un tableau complet de la réforme du régime de la fiscalité locale, mise en oeuvre par les lois du 23 décembre 1986, du 24 décembre 1996 et du 15 mars 1999. Les auteurs, Jean-Pierre Magremanne et Frédéric Van De Gejuchte, analysent cette matière sous l’angle du droit fiscal et du droit administratif et offrent ainsi au lecteur toute l’information dont il a besoin. L’abondance des sources et la clarté de l’ouvrage se révèlent également précieuses pour le praticien. La procédure de la fiscalité locale dans tous ses aspects ... Tant la validité d’un règlement-taxe, que le rôle du Conseil d’État et celui des organes des autorités locales sont abordés dans l’ouvrage. Le lecteur trouvera en outre les réponses aux interrogations suivantes : • L'avertissement-extrait de rôle est-il nul si l'une des mentions requises par la loi n'y est pas reprise ? • Quand la taxation d'office en matière de taxes locales est-elle autorisée ? • La réclamation est-elle réputée fondée si aucune décision n'a été rendue dans un délai de six mois ? • Dans quelle langue l'avertissement-extrait de rôle doit-il être établi ? • À quel type de tutelle sont soumis les règlements-taxes communaux et provinciaux dans les trois régions ? • L'annotation dans un registre spécial du fait et de la date de publication d'un règlement communal constitue-t-elle le seul mode de preuve de cette publication ? • À quelles conditions un recours en suspension au Conseil d'État peut-il être introduit à l'encontre d'un règlement-taxe communal ou provincial ?

Impôt local --- Administration et procédure --- impots communaux --- gemeentebelastingen --- 351.713 <493> --- fiscalite --- villes et communes --- impots locaux et regionaux --- belgique --- 351.713 <493> Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2}--België --- Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2}--België --- fiscaliteit --- steden en gemeenten --- lokale en regionale belastingen --- belgie --- Tax law --- Belgium --- Local taxation --- Tax administration and procedure --- Impôt local --- Impôt --- Law and legislation --- Droit --- Administration et procédure --- IMPÔT --- CONTENTIEUX --- COMMUNAL --- LOCAL --- PROVINCIAL --- PROCEDURE