Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Investments --- Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure.Après avoir d’abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l’information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l’écrit papier et manuscrit par l’écrit numérique, c’est au tour des objets de se connecter, d’abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés.Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d’arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d’applications, de le faire mieux qu’un être humain placé dans la même situation qu’eux, soit parce qu’ils sont plus rapides dans l’analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit qu’ils sont plus habiles que l’homme lui-même.Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms.Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?C’est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.

Telecommunication --- Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Subsidies --- Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de notre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue rapidement au travers de grands chantiers législatifs et d'une activité juridictionnelle soutenue. Les principales modifications de cette nouvelle édition résultent, d'une part, des nombreuses mesures réglementaires qui ont accompagné depuis 2009 la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 «Hôpital, patients, santé , territoires» (création des agences régionales de santé; évolution de la planification sanitaire; réforme de l'organisation de la biologie médicale; statut, gouvernance et procédures budgétaires de l'hôpital public ...) et, d'autre part, de la présentation des perspectives nouvelles du projet de loi sur la bioéthique. L'ambition de cet ouvrage est d'apporter à ces lecteurs, aussi bien les professionnels, les usagers du système de santé que les juristes, les clés de la compréhension des activités hospitalières, aujourd'hui traversées par de multiples réflexions.

Hospitals --- Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L'implication de l'État dans la vie privée pose problème : les individus ont davantage de droits que par le passé, mais certains de leurs comportements, jugés problématiques pour la collectivité, justifient un interventionnisme renouvelé, dans lequel acteurs privés et mécanismes de marché occupent une place croissante. En tension entre libéralisme et normalisation, cette action publique participe aux recompositions des rapports sociaux, entre les classes sociales, entre les genres, ainsi qu'entre la population majoritaire et les personnes racisées. Objet de vifs débats et de réformes récurrentes, la régulation par le droit des séparations conjugales est un observatoire précieux de ces recompositions, ici analysées à partir de trois enquêtes collectives, qualitatives et quantitatives, menées des deux côtés de l'Atlantique. En France comme au Québec, l'accès aux procédures, les interactions avec les professionnel.les et l'encadrement des modes de vie sont les trois dimensions constitutives du gouvernement de la vie privée. Cependant, chacun des contextes n'articule pas de la même manière inégalités de classe et inégalités de genre. En scrutant la production institutionnelle des inégalités privées, cet ouvrage invite à imaginer des voies alternatives, dans la sphère privée comme dans la sphère publique, pour que la politique des droits tienne ses promesses émancipatrices.

Divorce --- Law and legislation.