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Human reproductive technology --- Procréation médicalement assistée --- Surrogate mothers --- Mères porteuses --- Comparative law --- Droit comparé --- Human reproductive technology --- Procréation médicalement assistée --- Surrogate mothers --- Mères porteuses --- Law and legislation --- Droit. --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Law and legislation --- Droit --- Legal status, laws, etc. --- Droit
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Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
Filiation --- Parents et enfants (droit) --- Enfants --- Droit --- Statut juridique --- Paternity --- Parent and child (Law) --- Children --- Children (International law) --- Paternity. --- Legal status, laws, etc. --- Parents et enfants (Droit) --- Droit international --- Comparative law --- Droit comparé --- Procréation médicalement assistée --- Mères porteuses --- Filiation (Droit international privé) --- Enfants (Droit international) --- Études comparatives --- Droit. --- Legal status, laws, etc --- France. --- Filiation - Droit - Études comparatives --- Parents et enfants (droit) - Études comparatives --- Enfants - Statut juridique - Études comparatives --- Paternity - France --- Filiation - France --- Children - Legal status, laws, etc. - France --- Enfants - Droit - France --- Procréation médicalement assistée - Droit - France --- Mères porteuses - Droit - France --- Procréation médicalement assistée - Droit --- Mères porteuses - Droit --- Children - Legal status, laws, etc. --- France
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Surrogate motherhood --- Moral and ethical aspects --- Body --- Philosophical Essay --- Bioethics --- Procreation --- Surrogate Mothers --- Moral and ethical aspects. --- Surrogate motherhood - Moral and ethical aspects --- Surrogate Mothers. --- Mères porteuses --- Mères de substitution --- Bioéthique --- Dignité de la personne (droit) --- Femmes --- France --- Droit --- Droits
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La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l’égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l’histoire personnelle de l’enfant… Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique.Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l’adoption, ’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l’homoparentalité, l’accès aux origines ou encore les familles recomposées.Irène Théry est sociologue, spécialisée dans la sociologie du droit de la famille et de la vie privée. Directrice d’études à l’EHESS, elle a publié plusieurs ouvrages sur les mutations du droit de la famille, sur les familles recomposées et sur le masculin et le féminin, notamment La Distinction de sexe et Le Démariage.Anne-Marie Leroyer est professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Elle dirige le département de recherche sur la famille et le patrimoine de l’Institut juridique de recherche de la Sorbonne.Rapport remis à la ministre déléguée chargée de la FamilleMembres du groupe de travail : Simone Bateman, Sylvain Bollée, Hubert Bosse-Platière, Fabienne Brugère, Laurence Brunet, Jérôme Courduriès, Geneviève Delaisi de Parseval, Caroline Eliacheff, Agnès Fine, Hugues Fulchiron, Marie Gaille, Martine Gross, Juliette Guibert, Agnès Martial, Jennifer Merchant, Pierre Murat, Israël Nisand, Enric Porqueres i Gené, Marianne Schulz, Jehanne Sosson, Alfred Spira, Sylvie Steinberg, Laurent Toulemon.
Adoption --- Famille --- Filiation --- Filiation d'origine --- Gestation pour autrui --- Procréation médicalement assistée --- Famille. --- Pratiques éducatives parentales. --- Adoption. --- Techniques de reproduction assistée. --- Droit --- Parenthood --- Parentalité --- Domestic relations --- Paternity --- Surrogate motherhood --- Mères porteuses --- Human reproductive technology --- Law and legislation
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Artificial insemination, Human --- Human reproductive technology --- Bioethics --- Surrogate mothers --- Insémination artificielle humaine --- Procréation médicalement assistée --- Bioéthique --- Mères porteuses --- Law and legislation --- Moral and ethical aspects --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Aspect moral --- Insémination artificielle humaine --- Procréation médicalement assistée --- Bioéthique --- Mères porteuses
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La gestation pour autrui donne lieu à des proclamations passionnées et affectives, où il est question d'amour et de don, de bonnes intentions qui seraient donc inattaquables. Elle touche cependant à des enjeux trop fondamentaux pour qu'on puisse se résigner à la voir traitée à coup de slogans et de joutes médiatiques. Une argumentation rationnelle et cohérente s'impose. De nombreux intérêts individuels sont en jeu, dont celui de l'enfant, le plus vulnérable. Il y va aussi du type de société que l'on construit. La gestation pour autrui est pratiquée depuis plusieurs années dans quelques pays. Ce livre décrit de façon concrète la réalité de sa mise en ouvre, en particulier en droit américain. Il donne à voir l'étendue de l'emprise consentie par la mère porteuse sur son corps et sa vie intime, les droits et libertés fondamentales auxquels elle renonce au profit du couple commanditaire, la modification juridique de la notion de filiation à laquelle elle conduit, ou encore les nouveaux rapports de classe qu'elle introduit. Le tableau ainsi dessiné par des cas bien concrets permet à chacun de regarder la réalité en face. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas. Une simple description fait parfois un pamphlet.
Surrogate mothers --- Human reproductive technology --- Mères porteuses --- Procréation médicalement assistée --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit --- Surrogate motherhood --- Moral and ethical aspects --- Gestation pour autrui --- Aspect moral --- Mères porteuses --- Procréation médicalement assistée --- Aspect moral. --- Droit. --- Surrogate motherhood - Moral and ethical aspects --- Surrogate motherhood - Law and legislation --- France --- Droit médical
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Abandoned children --- France --- Surrogate mothers --- Love, Maternal. --- Pregnancy --- Motherhood --- Illegitimacy --- Pregnancy, Unwanted --- Infanticide --- Mères porteuses --- Amour maternel --- Grossesse --- Maternité --- Filiation naturelle --- Grossesse non désirée --- Legal status, laws, etc. --- Psychological aspects. --- Droit --- Aspect psychologique --- Unwanted pregnancy --- Mères porteuses --- Maternité --- Grossesse non désirée
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This book addresses the pressing challenges presented by the proliferation of international surrogacy arrangements. The book is divided into three parts. Part 1 contains National Reports on domestic approaches to surrogacy from Argentina, Australia, Belgium, Brazil, China, Czech Republic, France, Germany, Greece, Guatemala, Hungary, India, Ireland, Israel, Mexico, Netherlands, New Zealand, Russia, South Africa, Spain, Ukraine, United Kingdom, United States and Venezuela. The reports are written by domestic specialists, each demonstrating the difficult and urgent problems arising in many States as a result of international surrogacy arrangements. These National Reports not only provide the backdrop to the authors' proposed model regulation appearing in Part 3, but serve as a key resource for scrutinising the most worrying incompatibilities in national laws on surrogacy. Part 2 of the book contains two contributions that provide international perspectives on cross-border surrogacy such as the 'human rights' perspective. Part 3 contains a General Report, which consists of an analysis of the National Reports appearing in Part 1, together with a proposed model of regulation of international surrogacy arrangements at the international level written by the two co-editors, Paul Beaumont and Katarina Trimmings.
Conflict of laws --- Surrogate mothers --- Adoption --- Legal status, laws, etc. --- Droit international privé --- Mères de substitution --- Droit --- Adoption. --- Mères porteuses --- Droit. --- Conflict of laws - Adoption --- Surrogate mothers - Legal status, laws, etc. --- Argentine --- Australie --- Belgique --- Brésil --- Chine --- République tchèque --- France --- Allemagne --- Grèce --- Russie --- Espagne --- Royaume-Uni --- Guatemala --- Hongrie --- Inde --- Irlande --- Israël --- Japon --- Mexique --- Pays-Bas --- Nouvelle-Zélande --- Afrique du Sud --- Ukraine --- Etats-Unis --- Venezuela
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Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises.). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.
Gestation pour autrui. --- Sociologie juridique. --- Human reproductive technology --- Procréation médicalement assistée --- Surrogate motherhood --- Maternité de substitution --- Law and legislation --- Droit --- Artificial insemination, Human --- Gestation pour autrui --- Enfants nés de mères porteuses --- Sociologie juridique --- Statut juridique --- Artificial insemination, Human - Law and legislation - France --- Human reproductive technology - Law and legislation - France --- Surrogate motherhood - France --- Gestation pour autrui -- France
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Quels représentations, fantasmes, craintes et espoirs ce simple mot ne draine-t-il pas ? Pourtant, parler de maternités, au pluriel, serait plus exact : chaque maternité de chaque femme se distingue de toutes les autres. Toutes les maternités sont autres... Dans ce contexte, qu'est-ce que «La maternité autrement» ? «La maternité autrement» s'écarte de nos images d'Épinal et de nos contes de fées : un homme et une femme se marient et ont - à eux deux, cela va sans dire - de nombreux enfants. D'une manière générale, les exceptions à ce modèle s'avèrent aujourd'hui plus nombreuses que ses applications, mais le présent ouvrage a choisi d'étudier trois types de maternité qui suscitent encore de vifs débats de société : la maternité pour autrui, en solo ou avec une autre femme. Quelles que soient nos convictions personnelles ou aprioris, les textes réunis dans cet ouvrage offrent une belle occasion de questionner nos représentations de la maternité. Les travaux de recherche et l'expérience pratique des auteurs permettent de mieux comprendre les questions concernant les nouvelles maternités et, sinon de trouver des réponses définitives, d'affiner son raisonnement éthique. Comme en témoigne la liste des auteurs, le sujet est abordé de façon interdisciplinaire : l'expérience médicale, la recherche en sciences sociales ou juridiques, le questionnement psychologique, les arguments religieux... Autant de points de vue qui se complètent et se répondent pour donner au lecteur la vision la plus complète possible du débat actuel.
Motherhood --- Single mothers --- Unmarried mothers --- Surrogate mothers --- Lesbian mothers --- Maternité --- Mères de famille monoparentale --- Mères célibataires --- Mères porteuses --- Mères lesbiennes --- Social aspects --- Psychological aspects --- Aspect social --- Aspect psychologique --- Reproductive Techniques, Assisted --- Pregnancy --- Homosexuality, Female --- Single-Parent Family --- Mothers --- Human reproductive technology --- Parent and child (Law) --- Moral and ethical aspects --- Lesbian mothers. --- Maternité --- Mères de famille monoparentale --- Mères célibataires --- Mères porteuses --- Mères lesbiennes --- Human reproductive technology - Moral and ethical aspects