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Principes généraux du droit. --- Règle de droit. --- Contrats. --- Fraude. --- Abus de droit. --- Responsabilité contractuelle. --- Belgique.
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La 4e de couverture indique : "La construction juridique de l'Union européenne " repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE ", énonce la Cour de justice de l'Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l'État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette " prémisse ", toujours selon la Cour, " implique et justifie l'existence de la confiance mutuelle entre les États membres ". Pourtant, nul ne l'ignore, l'Union européenne est actuellement en proie à une " crise des valeurs ". Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l'Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n'a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l'image de l'adage selon lequel " on ne parle jamais autant d'eau que dans le désert ", doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un " excès de vocabulaire " symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ? Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l'heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l'intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au cœur du présent ouvrage."
Politique et gouvernement --- Europe --- Principes généraux du droit européen. --- Unité --- Unité.
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Fraude fiscale. --- Droit fiscal. --- Principes généraux du droit. --- Règle de droit. --- Aspect moral --- Belgique.
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Droit international économique. --- Droit européen. --- Liberté économique. --- Libre-échange. --- Principes généraux du droit européen.
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Bonne foi (droit) --- Principes généraux du droit --- Effectivité et validité du droit --- Droit privé
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Bonne foi (droit) --- Droit public --- Principes généraux du droit --- Good faith (Law) --- Public law --- Loyalty --- Bonne foi (Droit) --- Loyauté --- Droit public. --- Principes généraux du droit. --- Principes généraux du droit.
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According to the Court of Justice of the European Union, the legal structure of the European Union: 'is based on the fundamental premiss that each Member State shares with all the other Member States, and recognises that they share with it, a set of common values on which the EU is founded, as stated in Article 2 TEU.' Fundamental rights, the rule of law and democracy occupy a central place among these common values. The Court holds that this premiss 'implies and justifies the existence of mutual trust between the Member States.' However, for several years, the European Union has been suffering from a crisis of values. This crisis stems from the undermining of the values on which the European Union is supposedly based. Yet, references to mutual trust between Member States has never been more prevalent in the official discourse. Like the adage 'there is never so much talk about water as in the desert,' is the rise in popularity of mutual trust symptomatic of the climate of mistrust between the Member States? This book centres around this question, raised by the success of the principle of mutual trust at a time when the context betrays fundamental divisions between the Member States regarding the meaning of European integration and the values on which it is based. To answer this question, the first part of the book seeks to clear the ground and to offer a cross-cutting definition of the principle of mutual trust in EU law, which applies both to internal market law and to the law of the area of freedom, security and justice. In this respect, the presumptive mechanism seems to offer the best description of the principle studied. The second part of the book analyses the apparently consubstantial link between this principle and the founding values of the EU. In that regard, it appears that the common set of values has an ambivalent relationship with the principle of mutual trust, being both its normative basis and its imperfect limit. The book closes with a third part analysing the essential role played by the principle of mutual trust in EU law at the intersection of the imperatives of unity, diversity and equality which drive European integration. Given the threats currently faced by the founding values of the EU, it argues in favour of moving mutual trust from the rank of postulate to that of method.
European law --- European Union --- Politique et gouvernement --- Europe --- Principes généraux du droit européen. --- Unité --- Principes généraux du droit européen --- Values --- European federation --- Law --- Valeurs (Philosophie) --- Construction européenne --- Droit --- Unité. --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government
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Droit créé par le juge --- Temps (philosophie) --- Droit --- Règle de droit --- Principes généraux du droit --- France --- Sources
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Droit créé par le juge --- Temps (philosophie) --- Droit --- Règle de droit --- Principes généraux du droit --- France --- Sources
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Les « valeurs » apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.
Droits de l'homme. --- Droit --- Principes généraux du droit européen. --- Droit européen et droit interne. --- Valeurs sociales --- Philosophie.