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Openbaarheid van bestuur : een verkenning van de federale, Vlaamse en Brusselse regelgeving
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ISBN: 9782509041333 9782509039927 9782509037145 9782509034335 9782509031846 Year: 2022 Publisher: Brussel Politeia

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Het Decreet openbaarheid van bestuur regelt de toegang tot bestuursdocumenten voor alle Vlaamse diensten en instellingen, de gemeenten en districten, de OCMW's, de gemeentelijke vzw's en de OCMW-verenigingen. Deze regeling houdt niet alleen rekening met innovaties zoals e-government en professionalisering van de communicatie maar integreert ook de internationale regels voor toegang tot milieu-informatie. Het mag duidelijk zijn dat openbaarheid van bestuur een noodzakelijke voorwaarde is voor een moderne en transparante relatie tussen burger en bestuur. Maar als gevolg van een complexe bevoegdheidsverdeling bestaat er binnen België een veelheid aan openbaarheidswetgevingen, die bovendien cumulatief moeten worden toegepast. En openbaarheid van bestuur is niet louter een Belgische zaak. Internationale en supranationale wetgeving stuurt de toegang tot milieu-informatie aan. In het Openbaarheid van bestuur wordt de openbaarheidswetgeving toegelicht per bestuursniveau. Zo wordt deze complexe materie inzichtelijk voor zowel besturen als burgers. Wat zijn de verplichtingen die een overheid heeft inzake actieve en passieve openbaarheid? Welke uitzonderingen bestaan er op de openbaarheid? Wat zijn de belangrijkste verschillen tussen de regelgevingen van de verschillende bestuursniveaus? Hoe gebeurt een aanvraag voor toegang tot documenten? Welke beroepsmogelijkheden heeft een burger of raadslid wanneer niet aan zijn verzoek om openbaarheid wordt voldaan? En wat met de dunne scheidingslijn tussen openbaarheid van bestuur en privacy? Het abonnement omvat een digitale toegang aangevuld met een overzichtshandboek dat éénmaal per jaar vernieuwd wordt.In de derde uitgave werd het hoofdstuk over de Brusselse regelgeving volledig herwerkt als gevolg van de invoering van het gezamenlijk decreet en ordonnantie van 16 mei 2019. Nieuwe adviespraktijk, bestuurlijke beslissingen en rechtspraak leidden tot heel wat aanpassingen in de andere hoofdstukken.


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La discrétion : actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'école doctorale 101, 12 décembre 2019

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Le pouvoir est-il toujours discret ? Dans les représentations courantes, l’on distingue habituellement les gouvernants établis, supposément détenteurs d’un pouvoir incontesté qu’ils peuvent à loisir manifester, et les éventuels gouvernants officieux qui, s’ils ne peuvent agir dans la lumière, ourdissent en secret de sombres machinations. La réalité est autre. La discrétion, terme polysémique, renvoie aussi bien au plein exercice du pouvoir qu’à sa dissimulation. On gouverne à discrétion, sans se justifier. On gouverne discrètement, pour ne pas être empêché. Toutefois, notre régime politique exige visibilité et transparence du pouvoir. L’identité théorique des gouvernants et des gouvernés dans la souveraineté nationale fait de la discrétion du pouvoir un enjeu du contrôle démocratique. Les contributions de l’ouvrage se proposent d’explorer la discrétion dans quelques-uns de ses aspects les plus marqués. Elles auront réussi à démontrer, outre l’intérêt d’une étude approfondie de la notion, l’acuité, l’actualité et la transversalité du problème de la discrétion.


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Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
Authors: --- ---
ISBN: 9782370323422 Year: 2022 Publisher: Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie,

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Le principe de transparence : en Suisse et dans le monde
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ISBN: 9782880749835 2880749832 Year: 2013 Publisher: Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes,


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This obscure thing called transparency : politics and aesthetics of a contemporary metaphor
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ISBN: 9789462703254 9462703256 Year: 2022 Publisher: Leuven: Leuven University Press,

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Transparency is the metaphor of our time. Whether in government or corporate governance, finance, technology, health or the media – it is ubiquitous today, and there is hardly a current debate that does not call for more transparency. But what does this word actually stand for and what are the consequences for the life of individuals? Can knowledge from the arts, and its play of visibility and invisibility, tell us something about the paradoxical logics of transparency and mediation? This Obscure Thing Called Transparency gathers contributions by international experts who critically assess the promises and perils of transparency today.


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Le financement de la vie politique : réglementations, pratiques et effets politiques
Authors: ---
ISBN: 9782200282196 2200282192 Year: 2015 Publisher: Paris : Armand Colin,

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L’argent est une ressource politique désormais très encadrée par la réglementation et les politiques publiques. Cet ouvrage offre une analyse socio-économique et comparative des dispositifs créés en réponse aux différentes tensions induites par cette question sensible du financement de la vie politique. Il souligne le caractère de plus en plus systémique de ces politiques éthiques qui concernent aussi bien les comptes des candidats et des partis, que la transparence du patrimoine des élites publiques, l’encadrement des conflits d’intérêts, les relations entre groupes de pression et institutions politiques. Il montre combien ces règles sont produites par et pour des hommes et des institutions qui se gardent de trop s’exposer à la menace de sanctions au moment de légiférer. Ces dispositifs ont permis la production de données financières qui interrogent sur le fonctionnement et les transformations de la vie politique, sans omettre de questionner la fiabilité, voire les limites des informations comptables transmises par les candidats, les partis politiques et bien d’autres institutions publiques


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L'oeil absolu
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ISBN: 9782207260685 2207260682 Year: 2010 Publisher: Paris : Denoël,


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Open justice : the role of courts in a democratic society
Authors: ---
ISBN: 9783848755851 Year: 2019 Publisher: Baden-Baden, Germany : Nomos,


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Les tyrannies de l'intimité
Authors: --- ---
ISBN: 9782757884256 2757884255 Year: 2021 Volume: 911 Publisher: Paris : Éditions Points,

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Cette étude retrace l'histoire de la notion d'homme public depuis le XVIIe siècle, soulignant le brouillage progressif des frontières entre l'espace public et la dimension de l'intimité. A travers la quête d'une transparence totale et d'une pseudo-authenticité, l'espace privé des individus a envahi la sphère publique et contaminé l'espace démocratique, au profit des élites régnantes. ©Electre 2021 Les tyrannies de l'intimité Etre "authentique" est aujourd'hui devenu un maître-mot, un élément de langage, qui renvoie non pas tant à son sens premier de "fidèle à ses origines", mais à celui, dérivé, de sans apprêt, sans fard, d'une transparence à soi-même et, par conséquent, exigée par les autres. Ce glissement sémantique est le symptôme d'un dévoiement qui brouille les frontières entre ce qui relève de la chose publique et de l'espace intime. La quête d'une transparence totale, intégrale, envahit, contamine et tyrannise notre espace public et démocratique. Remontant au XVIIe siècle, Richard Sennett montre comment et pourquoi nous avons perdu de vue peu à peu ce qu'il appelle l'"homme public" : à refuser comme inauthentique l'épaisseur du tissu social, on se livre sans défense à la pire des oppressions.


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Transparency, a governance principle : proceedings of the XIIth congress of the International association of legal methodology = La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique
Authors: ---
ISBN: 9782802744832 2802744836 Year: 2014 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode unilatéral ou contractuel, qu’elle empreigne l’acte législatif, réglementaire ou juridictionnel, et que l’acte unilatéral ou plurilatéral soit pris par des personnes publiques ou privées. L’appréhension globale de la transparence retenue ici tranche avec l’approche parcellaire qui prévaut dans la littérature existante. En mettant à nu les nombreuses ramifications de la transparence ainsi que leurs interactions, cette nouvelle manière d’appréhender la transparence permet de dégager celle-ci à la fois dans sa diversité et son unité. En outre, cette découverte est menée par un groupe diversifié de juristes représentant aussi bien le droit public que le droit privé, l’Europe que l’Amérique du Nord. Grâce à sa double dimension globale et comparative, l’ouvrage s’engage résolument dans la construction d’un véritable droit de la transparence et fournit une nouvelle assise théorique à la transparence.

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