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Conseils de prud'hommes --- Procès --- Tribunaux du travail.
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Tribunaux du travail --- Travail et travailleurs --- Belgique --- Legislation
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Tribunaux du travail --- Droit du travail --- Espagne --- Espagne
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Tribunaux du travail --- Statistiques judiciaires --- Justice --- Belgique --- Belgique --- Administration --- Belgique
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Tribunaux du travail --- Statistiques judiciaires --- Justice --- Belgique --- Belgique --- Administration --- Belgique
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Labor courts --- Tribunaux du travail --- Congresses --- Congrès --- Law
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Discrimination dans l'emploi --- Egalite des sexes --- Tribunaux du travail --- Droit europeen --- Legislation --- Droit --- Belgique
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Tribunaux du travail --- Droit penal belge --- Travail et travailleurs --- Belgique --- Legislation --- Belgique
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Le présent mémoire porte sur le traitement des dossiers en règlement collectif de dettes (RCD) dans les tribunaux du travail de Liège et de Bruxelles (partie francophone). Il est divisé en deux parties. Dans la première, le contexte de naissance du RCD est introduit et le travail des différents acteurs étudiés (magistrats, médiateurs de dettes avocats et CPAS, greffiers et employés de greffe) est décrit de manière détaillée. La seconde partie vise ensuite, dans un premier temps, à construire une analyse du traitement des dossiers en RCD au moyen de la sociologie de l’acteur-réseau. Dans un second temps, cette perspective est complétée par la mise en évidence des formes d’équilibrage qui traversent la procédure.
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Public welfare --- Labor courts --- Administrative remedies --- Aide sociale --- Tribunaux du travail --- Recours administratifs