Union Catalogue of Belgian Libraries
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L'arriéré judiciaire : actes du colloque tenu au Sénat, le vendredi 26 mai 1989
Author:
Belgique. Sénat
Year: 1990
Publisher: Bruxelles: Sénat de Belgique,
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Projet de loi sur le remembrement légal de biens ruraux. Session de 1954-1955, séance du 24 novembre 1954
Author:
Belgique. Sénat
Year: 1954
Publisher: Bruxelles: [éditeur inconnu],
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La restitution des biens culturels : quel rôle pour la Belgique ? colloque
Author:
Belgique. Sénat
Year: 2003
Publisher: Bruxelles: Sénat de Belgique,
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Règlement du Sénat de Belgique.
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Cent cinquieme anniversaire de l'indépendance. 1980.
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Règlement du Sénat de Belgique
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Règlement du Sénat de Belgique
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Discours de M. Henri Rolin dans la discussion du budget du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'excercice 1936, séance du 5 février 1936.
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Règlement du Sénat de Belgique
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Flandre occidentale. Population de la province au 1.er janvier 1831 (603,214). Sénat. État des habitans de la province qui réunissent les qualités pour être nommés au sénat, conformément aux articles 42 et 43 de la loi du 3 mars 1831.
Author:
Belgique. Sénat.
Year: 1831
Publisher: A Bruges de l'imprimerie de E.J. Terlinck et fils
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