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KU Leuven (95)


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French (95)


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1795 (1)

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1788 (26)

1787 (29)

1786 (11)

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Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication dudit arrêt, le sel sera distribué au poids dans les villes de Metz & de Verdun, où il sera établi des magasins à cet effet. Du 29 mars 1787.
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté autorise les engagemens, pour la durée de son règne, de ses domaines & fonds domaniaux; & règle les formalités & les conditions desdits engagemens. Du 15 mars 1788. Extrait des registres du conseil d'état.
Authors: ---
Year: 1788 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Book
Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution de l'article IV de celle du 9 avril 1736, concernant les actes de baptême. Donnée à Versailles le 20 juillet 1787.
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Commission pour la chambre des vacations du parlement de Metz. Donnée à Versailles le 4 août 1787.
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Déclaration du roi, pour la liberté du commerce des grains. Donnée à Versailles le 17 juin 1787.
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Édit du roi, portant suppression des tribunaux d'exception. Donné à Versailles au mois de mai 1788.
Authors: ---
Year: 1788 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Édit du roi, qui supprime les offices de payeurs des charges assignées sur les domaines & bois. Donné à Versailles, au mois de novembre 1787.
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Year: 1787 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Lettres-patentes du roi, concernant les perruquiers & les coëffeuses. Données à Versailles le 12 mars 1787.
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Lettres-patentes du roi, pour la prise de possession de Jean-François Kalandrin, de la régie des droits y énonces pour six années, qui commenceront au premier janvier 1787, & finiront le dernier décembre 1792.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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Lettres-patentes du roi, sur arrêt, qui accordent une augmentation de gages aux gardes généraux & particuliers du département de Metz.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: A Metz chez la veuve Antoine & fils ...

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