Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couverture indique : "Le 13e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2019, à la faculté de de droit de l'Université de Montpellier, et eu pour thème la propriété publique. La publication intégrale de ses actes dans le présent volume permet aux administrativistes de réfléchir, à l'image de la propriété publique, à ces catégories juridiques trop rapidement évidentes après avoir été trop longtemps négligées, au point que, alors même que leur naissance ou leur renaissance est récente, plus personne ne questionne déjà plus vraiment le concept lui-même. Pourtant en dépit de l'adoption en 2006 d'un Code général de la propriété des personnes publiques, les questions ne manquent toujours pas. Qu'est-ce qu'être propriétaire pour une personne publique ? Toutes les personnes publiques sont-elles des propriétaires identiques ? La propriété publique explique-t-elle tous les régimes juridiques applicables aux biens publics ? Quelle place pour les personnes privées dans une conception exclusivement propriétariste des biens publics ? Peut-on même concevoir un retour en arrière, faire fléchir cette conception trop patrimoniale pour redonner vie à une vision plus domaniale ? Est-ce envisageable et souhaitable ? Ce sont à toutes ces questions que répondent les meilleurs spécialistes de la discipline. "

Domaine public

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Government liability --- Public administration --- Public institutions --- Juristic persons --- Etat --- Administration publique (Science) --- Etablissements publics --- Personnes morales --- Responsabilité --- Administrative law --- Responsabilité --- France --- Politics and government --- Government liability - France - Congresses --- Public administration - France - Congresses --- Administrative law - France - Congresses

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le XVe colloque annuel de l'AFDA, qui s'est tenu en juin 2022 à la faculté de droit de l'Université de Strasbourg, a été consacré à l'étude des transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives. La première partie de l'ouvrage porte sur les évolutions et interrogations affectant la catégorie juridique des droits fondamentaux en droit administratif, appréhendées à partir d'un échantillon de questions stimulantes relatives à la signification de la présence, avérée ou envisagée, des droits fondamentaux là où ils ne s'imposent pas d'évidence (nouveaux titulaires, nouveaux objets), ainsi qu'à l'évolution de leurs instruments de protection en droit administratif : office renouvelé du juge administratif, rôle des autorités indépendantes et même recours aux personnes privées, dans une démarche de compliance. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à la dynamique d'évolution suscitée, pour la discipline du droit administratif considérée dans sa globalité, par la montée en puissance du " logiciel " des droits fondamentaux. Elle est appréhendée dans une triple perspective historique (l'évolution du rapport entre droit administratif et libertés), de réseau normatif et jurisprudentiel (les interrogations renouvelées sur la place du droit et du juge administratif) et de droit comparé (dans quelle mesure les droits fondamentaux constituent-ils un facteur de convergence des droits administratifs, notamment européens ?).

Droit administratif --- Droits de l'homme --- Civil rights --- Administrative law

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Sur l'écran d'accueil : "L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain."

Domaine public

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Sur l'écran d'accueil : "Le 12e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n'avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité. Le présent ouvrage n'est donc pas un énième livre de juristes sur l'informatique ou de publicistes sur l'Administration électronique. D'une part, il traite spécifiquement des défis que l'ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu'il s'agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l'accès au service public, le processus d'élaboration de l'acte administratif, la liberté d'appréciation de l'Administration. D'autre part, l'AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d'abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l'information, les données, les fameuses data ; mais c'est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d'agir sur lui. Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l'Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres."

Administrative law --- Data processing.