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Administrative law --- France --- Correality and solidarity --- Government liability --- Administrative acts --- Solidarité (Droit) --- Etat --- Actes administratifs --- Responsabilité --- Solidarité (Droit) --- Responsabilité

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Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'Etat de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif.La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'Etat de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)... Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative.Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties).Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie). Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif. Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative.

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Le 14e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). Quinze ans après sa fondation et après une parenthèse inhabituelle due à la crise sanitaire, l'AFDA avait choisi d'inviter la communauté des administrativistes à se pencher sur les rapports contemporains de leur discipline avec le temps. Introduite par une cartographie des concepts juridiques liés au temps, cette réflexion s'est organisée autour de trois dimensions temporelles particulièrement significatives pour l'appréhension des évolutions actuelles du droit administratif : le temps court, le temps élastique et le temps long. D'abord, le temps court, où le droit doit favoriser la rapidité de l'action, avec le raccourcissement des prescriptions, l'accélération du rythme de l'instruction contentieuse et le développement du délai raisonnable. Ensuite, le temps élastique, lorsqu'il s'agit de trouver le bon tempo : ont ici été explorées les temporalités des finances publiques, des emplois publics, de la décision administrative ou encore de la régulation. Enfin, le temps long, dont les difficultés d'appréhension juridique ont été explorées à travers les prismes du préjudice mémoriel, du long terme en droit de l'environnement et de l'imprescriptibilité. L'ouvrage s'ouvre sur un hommage à Jacques Moreau, en témoignage de la reconnaissance de l'AFDA envers ce grand juriste, qui fut un fidèle soutien de l'association dès sa création.

Droit administratif. --- Délai (droit).