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Book
Pratique du droit de la presse : presse écrite, audiovisuel, internet
Author:
ISBN: 9782351132104 2351132106 Year: 2013 Publisher: Paris : Victoires,

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Book
La liberté d'expression en Europe : regards sur douze années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)
Author:
ISBN: 9791097441036 Year: 2018 Publisher: Paris : Légispresse,

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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l'utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de cet article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 2017. Cette étude est délibérément guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française, car tout praticien doit avoir une connaissance aiguë de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de "proportionnalité" et d'"intérêt général" sont désormais devenues l'alpha et l'omega du droit de la presse français, mais les décisions rendues à Strasbourg ne sont pas univoques. Elles s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives, quand on les compare au droit interne français.Sont ici analysées : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), et enfin la proportionnalité des sanctions.

Le droit de la création publicitaire
Author:
ISBN: 2275001050 Year: 1997 Publisher: Paris LGDJ

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Book
Médias et vie privée
Author:
Year: 2007 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Book
Connaître la loi de 1881 sur la presse
Author:
ISBN: 9782908056693 2908056690 Year: 2004 Publisher: Paris: Victoires Éditions,

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Book
L'archange et le procureur : roman
Author:
ISBN: 2070120848 9782070120840 Year: 2008 Publisher: Paris: Gallimard,

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Book
Pratique du droit de la presse
Author:
ISBN: 9782247191130 Year: 2020 Publisher: Parijs Dalloz

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Book
Connaître la loi de 1881 sur la presse
Author:
Year: 2004 Publisher: Victoires éditions,

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Book
Médias et vie privée
Author:
Year: 2007 Publisher: Paris : La documentation française,

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Médias et vie privée

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