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Belgique --- France

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Reflet d’une interaction millénaire entre l’homme et la nature, l’espace rural connaît depuis une cinquantaine d’années une mutation radicale. L’intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, l’extension de l’urbanisation, l’essor des activités récréatives de plein air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes, ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité. Depuis une trentaine d’années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre entre les différentes fonctions économiques, sociales et écologiques des terres. Les acteurs publics et privés se mobilisent progressivement pour soutenir cette action. Sous la présente législature, plusieurs mesures ou réformes importantes touchant au droit de la ruralité ont été prises dans cette perspective, qu’il s’agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la conditionnalité en agriculture, de la protection des cultures contre les OGM ou encore du nouveau Code forestier. Maniant avec plus ou moins d’efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis en place un vaste éventail d’instruments, qui relèvent tantôt de la planification, tantôt de la participation, tantôt de la police administrative, tantôt du contrat, tantôt de l’action économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement. À l’heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre « les objectifs d’un développement durable » (art. 7bis), il convient de s’interroger sur la nature et la portée juridique de ces instruments nouveaux ou rénovés, dont dépendront à la fois la viabilité des activités agricoles et forestières et la qualité des espaces ruraux que nous lèguerons aux générations futures.

Agricultural laws and legislation --- Forestry law and legislation --- Sustainable development --- Regional planning --- Nature conservation --- Développement durable --- Aménagement du territoire --- Nature --- Droit rural --- Forêts --- Law and legislation --- Environmental aspects --- Droit --- Aspect de l'environnement --- Conservation --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Belgique --- Gestion des paysages forestiers --- Gestion de l'environnement --- Gestion des ressources naturelles

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S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières.Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l'expertise est souven

Comparative law --- European law --- European Union --- Belgium --- Nature --- Environnement --- Espaces protégés --- Processus judiciaire --- Juges --- Protection --- Droit européen. --- Droit --- Attitudes --- Environmental protection --- Law and legislation --- Congresses --- Natura 2000 (Network) --- Ecology --- European Union countries --- Jurisprudence --- Environmental law --- Regional planning --- Aménagement du territoire --- EPUB-ALPHA-N EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Nature conservation --- Habitat conservation --- Judges. --- Law and legislation. --- Belgium. --- European Union countries. --- Belgique --- Espagne --- France --- Grèce --- Italie --- Luxembourg --- Pays-Bas --- Portugal --- Roumanie

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Environnement --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Droit

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Environmental law --- Wallonia