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Year: 2002

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Book
Le CO2 vert capturé par le droit : Le carbone en agriculture et en sylviculture : Actes des Rencontres de droit rural, 28 janvier 2021
Authors: ---
ISBN: 9782711037452 2711037452 Year: 2022 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Abstract

L'agriculture et la sylviculture représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Heureusement, l'empreinte carbone de l'agriculture et de la sylviculture demeure à double face. Par leur capacité à stocker du carbone et à produire de la biomasse, l'agriculture et la sylviculture constituent un merveilleux terreau juridique pour mettre en oeuvre de nouvelles politiques accompagnant des changements de comportements, jugés climato-compatibles. L'objectif de neutralité carbone repose sur deux piliers : diminution des émissions de gaz à effet de serre d'un côté, augmentation de la séquestration de carbone de l'autre. L'un n'ira pas sans l'autre. Le monde professionnel agricole et forestier s'est pleinement emparé de cet enjeu et, en particulier, du nouveau « Label bas-carbone » mis en place par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018. De nombreuses méthodes sectorielles ont ainsi vu le jour. Toutefois, la décarbonation de l'économie française grâce à l'agriculture et à la sylviculture ne pourra se réaliser sans que les acteurs trouvent un chemin juridique sécurisé. Cet ouvrage pionnier, fruit d'une collaboration entre l'Association française de droit rural, le think tank Agridées et la Chaire universitaire de droit rural et de l'environnement de l'Université de Bourgogne, et fort du soutien de l'Académie d'agriculture de France, rassemble les premières contributions indispensables à la réussite de l'objectif national consistant à atteindre la neutralité carbone en 2050. L'agriculture et la sylviculture sont des activités qui ont cette capacité à séquestrer le CO2 pendant que d'autres ne font qu'en rejeter. Sur les continents sa captation est verte, dans les océans elle est bleue. Qu'il soit vert ou bleu, comment éviter que ce gaz ne soit plus ce triste anthropique cancer terrestre ?


Book
2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247217559 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Sur l'écran d'accueil : "Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage. Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années. Le droit de la famille a fait face à des changements majeurs comme le mouvement de déjudiciarisation du droit de la famille, l'évolution des sources de ce droit et la consécration juridique de la famille homoparentale."


Book
L'avenir européen du droit des successions internationales
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782711015870 2711015874 Year: 2011 Publisher: Paris : LexisNexis,


Book
Les mutations récentes du foncier et des agricultures en Europe
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782848676418 Year: 2019 Publisher: Besançon, Canton : Presses universitaires de Franche-Comté, Presses universitaires Sun Yat-Sen,

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Abstract

L'ouvrage propose un tour d'horizon des évolutions les plus récentes du foncier et de l'agriculture en Europe. Une première partie caractérise les évolutions et les révolutions des politiques agricoles, étudiées du point de vue du droit, de la science politique, de l'agronomie et de la géographie, en mettant l'accent sur la fin d'une phase protectionniste, et avec deux éclairages régionaux, en Méditerranée et dans l'Europe médiane. Une seconde partie interroge les modèles agricoles et fonciers: l'agriculture familiale, l'agriculture de firme, le travail saisonnier, les mutations de la propriété et l'évolution vers le portage foncier.

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