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La location-financement ou leasing mobilier est une technique de financement, qui apparaît en Belgique au début des années soixante. Pour diverses raisons, son essor ne sera pas immédiat. En 2007, les capitaux investis par les entreprises membres de l’Association belge de leasing dépassent quatre milliards d’euros. Le législateur aborde la matière en 1967 à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au Roi en vue d’assurer la relance économique, l’accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l’équilibre budgétaire. L’arrêté royal numéro 55 du 10 novembre 1967 énumère les caractéristiques de la location-financement dans le cadre de la définition du statut des entreprises qui exercent habituellement cette activité. C’est dire la place que revêt l’autonomie de la volonté dans la conclusion des contrats de location-financement. La jurisprudence, fort évolutive à ses débuts, notamment quant à la nature juridique de l’opération, semble aujourd’hui « stabilisée». Les questions les plus récurrentes sont tranchées. Le présent Dossier retrace les opinions de nos cours et tribunaux par l’analyse de plus de 700 jugements et arrêts dont de nombreux sont inédits.

Law of obligations. Law of contract --- Financial law --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.753.6 --- 658.2 --- V81 - Contrats spéciaux - Bijzondere overeenkomsten --- 347.755 <493> --- BPB0811 --- 347.73 <493> --- Verhuur van materieel. Leasing. --- Leasing. --- Commerciele lening. Leasing. Renting--(Handelsrecht)--België --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--België --- 347.73 <493> Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--België --- 347.755 <493> Commerciele lening. Leasing. Renting--(Handelsrecht)--België --- Verhuur van materieel. Leasing --- Leasing --- Location financement - leasing

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Les règles professionnelles du barreau de Bruxelles sont présentées dans cet ouvrage en treize parties, consacrées successivement aux thèmes suivants : les conditions d'accès et d'exercice de la profession d'avocat ; l'organisation de la profession ; l'aide juridique ; les principes fondamentaux et les devoirs généraux ; les compatibilités, les incompatibilités et les activités spécifiques ; le stage et la formation ; l'exercice de la profession ; l'information vers le public et les relations avec les clients ; les relations avec les confrères ; les relations avec les tiers ; les dispositions disciplinaires ; l'honorariat ; la fin de l'exercice de la profession.

Lawyers --- Legal ethics --- Attorney and client --- Confidential communications --- Lawyers --- Lawyers --- Discipline

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L’ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d’appel francophone et germanophone. Leur analyse permet de préciser les principes qui régissent le droit disciplinaire et la procédure ainsi que de définir les contours des « devoirs de la profession » qui assurent son exercice adéquat. Après avoir rappelé la genèse de la réforme issue de la loi du 21 juin 2006, le rôle de chacun des acteurs du contentieux disciplinaire (le bâtonnier, le président du conseil de discipline, le conseil de discipline, le conseil de discipline d’appel) est examiné, tant dans les textes qu’à la lumière de la jurisprudence. De multiples exemples émaillent cette chronique qui couvre quinze années. Les bâtonniers et les juges disciplinaires ainsi que les avocats (de la défense !) y trouveront peut-être la réponse aux questions qui se posent à eux.

Professional ethics. Deontology --- Law of civil procedure --- Belgium --- Avocats --- Barreau. --- Déontologie --- Discipline. --- Belgique. --- Belgique --- E-books --- Lawyers --- Legal ethics --- Discipline --- Avocats -- Belgique

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Professional ethics. Deontology --- Law of civil procedure --- Belgium --- Lawyers --- Legal ethics --- Avocats --- Discipline --- Déontologie --- E-books --- Barreau. --- Discipline. --- Belgique.

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Law of civil procedure --- Belgium