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Book
L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne
Authors: ---
ISBN: 9782247105427 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne
Authors: ---
ISBN: 2247108121 Year: 2011 Publisher: [Place of publication not identified] Dalloz

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Abstract


Book
La réforme du droit des contrats spéciaux.
Authors: ---
ISBN: 9782247223664 2247223664 Year: 2023 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Celui-ci a été rendu public par la Chancellerie en juillet 2022. Dans l'attente de l'achèvement de cette nouvelle réforme, un colloque s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, le 14 juin 2022. La réflexion a porté non seulement sur l'architecture du nouveau droit des contrats spéciaux mais encore sur les dispositions qui sont propres à chacun d'entre eux. Le présent ouvrage est l'aboutissement des discussions qu'a suscitées ce projet. Il s'est naturellement enrichi de nouvelles contributions lorsque l'avant-projet de réforme a été publié en entier. L'ensemble de ces contributions pourra ainsi servir, dans le cadre de la consultation publique qui s'est ouverte à la fin de l'année 2022, à l'élaboration du nouveau droit des contrats spéciaux


Book
La réforme du droit des contrats spéciaux
Authors: ---
ISBN: 2247227260 Year: 2023 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. BNLefebvre Dalloz,

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Abstract

La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de « moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ». Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des « règles particulières à certains contrats » avec les « règles générales ». L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020). La multiplicité des « affaires humaines », selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?


Book
Contrats civils et commerciaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782247216772 2247216773 2247216773 Year: 2024 Publisher: Paris La Défense: Lefebvre Dalloz,

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Une multitude de contrats se' nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce Précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chef d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition comporte une nouvelle partie sur les contrats du numérique. Elle est à jour des dernières réformes importantes, notamment des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021, « 3DS » du 21 février 2022, du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, « Egalim 2 » du 18 octobre 2021 et « Egalim 3 » du 30 mars 2023 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des ordonnances du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques.


Digital
L'algorithmisation de la justice
Authors: --- ---
ISBN: 9782807922310 Year: 2020 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract


Book
L'algorithmisation de la justice
Authors: --- --- ---
ISBN: 2807922317 9782807922310 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

La Justice est une caractéristique fondamentale de tout État de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l’émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L’intelligence artificielle nourrie de données issues des décisions de justice offre aux professionnels du droit de nouveaux moyens de répondre aux attentes des justiciables, comme une meilleure prévisibilité de l’issue de leur contentieux. L’open data des décisions de justice amplifie le mouvement et favorise un marché du droit qui voit apparaître de nouveaux acteurs nommés legaltechs. À l’évidence, le mouvement est profond et durable.Si le sujet n’est pas neuf, il reste d’une brulante actualité car les algorithmes prédictifs se banalisent. Faut-il craindre cette évolution ? Des rapports officiels et des études scientifiques ont été publiés sur le sujet ou sur certains de ses volets ; ils en révèlent les enjeux fondamentaux en termes d’accès à une justice humaine mais aussi en termes économiques.Le colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sous la responsabilité scientifique du professeur Jean-Pierre Clavier, a eu pour ambition de poursuivre cette réflexion.Le présent ouvrage recense les contributions d'universitaires, de professionnels du droit et des legaltechs regroupées autour de quatre axes : l’algorithme, l’auxiliaire de justice, le juge et le justiciable.

Keywords

Justice --- E-justice. --- Justice prédictive. --- Actes juridiques électroniques. --- Intelligence artificielle --- Droit --- Automatisation. --- Droit. --- Prise de décision --- Informatique. --- Predictive justice --- Algorithms --- Decision support systems --- Artificial intelligence --- Justice prédictive --- Algorithmes --- Systèmes d'aide à à la décision --- Law and legislation --- BPB2101 --- rechtspraak --- digitalisering --- automatisering --- automation --- protsesside kontroll --- automatische Regelung --- regullim automatik --- automatisk reglering --- régulation automatique --- автоматско регулирање --- adaptivní automat --- automación --- gyártásközi ellenőrzés --- proceskontrol --- automātiskā regulēšana --- ovládací automat --- automaattinen säätö --- automatska regulacija --- regulación automática --- automatinis reguliavimas --- automatische regeling --- výrobná kontrola --- automat --- automatizēšana --- tuotannon ohjaus --- prosessinohjaus --- reglare automată --- автоматизација на производството --- έλεγχος παραγωγικής διαδικασίας --- processkontroll --- procedeu de control --- controllo del processo --- automaatne reguleerimine --- автоматска контрола --- Prozessüberwachung --- komplexní automatizace --- Automation --- process control --- kontrola procesu --- procescontrole --- automatikus szabályozás --- contrôle de processus --- kontroll i procesit --- controlo de processo --- automatisk regulering --- automação --- automatic regulation --- regulační automat --- αυτοματισμός --- zautomatizování --- automatische Steuerung --- kontrola procesa --- automatická regulácia --- controllo automatico --- procesa vadība --- dílčí automatizace --- controlo automático --- technologinio proceso valdymas --- automatizzazione --- control automático --- αυτόματη ρύθμιση --- automatische procesbesturing --- avtomatizacija --- automatizare --- automatizavimas --- automatizace --- automatizacija --- automazione --- automaatio --- uathoibriú --- automatización --- automatisation --- автоматизација --- automatyzacja --- automatização --- automatizálás --- automatiseerimine --- аутоматизација --- automatizim --- Automatisierung --- αυτοματοποίηση --- автоматизация --- awtomatizzazzjoni --- automatizācija --- automatizácia --- digitalizacija --- skaitmeninis keitimas --- digitalisation --- numerizzazzjoni --- digitalizzazione --- transformace dat --- digitalizace dat --- digitalização --- digitiú --- digitalisointi --- дигитализација --- numérisation --- skaitmeninimas --- digitaliziranje --- ciparošana --- digitalizácia --- digitalizace dokumentů --- digitalizacja --- diġitalizzazzjoni --- дигитализация --- numerizzazione --- digitalizare --- digitisation --- ψηφιοποίηση --- digjitalizim --- Digitalisierung --- digitalización --- digitalizálás --- digiteerimine --- sistema giurisdizionale --- retskreds --- ítélőtábla --- δικαιοδοτικό σύστημα --- трибунали со ограничена надлежност --- систем на судови --- ад хок трибунали --- kohtusüsteem --- bíróság --- постојани трибунали --- système juridictionnel --- sistema jurisdiccional --- меѓународни трибунали --- domsmyndighed --- soustava soudů --- bírósági rendszer --- Gerichtssystem --- vrchní soud --- tiesas --- teismo institucijos --- sodišča --- судови и трибунали --- courts and tribunals --- δικαστήριο --- domstol --- curți și tribunale --- gjykata --- qrati u tribunali --- правосуђе --- juridiction --- tuomioistuin --- bíráskodás --- jurisdição --- sądownictwo --- jurisdiktion --- sudovi --- cúirteanna agus binsí --- Gerichtsbarkeit --- kohus --- giurisdizione --- jurisdicción --- súdy a tribunály --- юрисдикция --- Stradalex --- BPB9999.


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L'algorithmisation de la justice

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Le droit processuel de la famille

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Présentation de l'éditeur : "En faisant intervenir des spécialistes de la procédure comme des spécialistes du droit de la famille, l'ouvrage porte un regard croisé sur les spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille, le divorce sans juge, etc"


Book
Le PACS, 20 ans après ! : actes du colloque organisé à l'Université de Nantes, le 15 novembre 2019, par l'Institut de recherche en droit privé (IRDP)

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Présentation de l'éditeur : "Regards croisés sur l'évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999"

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