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La notion d'acte plurilatéral est issue d'une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du XXe siècle. D'origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée « acte plurilatéral », dont le contrat n'est qu'une sous-catégorie. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la somma divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

Actes administratifs. --- Actes juridiques. --- Contrats administratifs. --- Droit --- Philosophie. --- Administrative acts --- Actes administratifs --- Public contracts --- Contrats administratifs

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La 4e de couverture indique : "Du latin poena, la peine se définit communément comme une sanction appliquée à titre de punition ou de réparation à l'auteur d'une action jugée répréhensible. À la question "pourquoi punit-on ?", les sociétés passées et présentes répondent unanimement : "parce qu'une règle a été violée". Mais si la violation d'une règle constitue l'élément justificateur fédérateur de toutes les peines, la finalité de ces dernières varie en fonction des principes sur lesquels elles reposent. À cet égard, les sens de la peine occupent différemment l'espace juridique et juridictionnel, que celui-ci procède du droit public, ou du droit privé. Qu'elle se révèle par la nature des sanctions infligées, ou qu'elle soit déclarée, la finalité assignée à la peine indique le degré de civilisation d'une société à un moment donné, de même que l'orientation de sa politique répressive. De la Rome antique à nos jours, divers sens ont été attribués à la peine. Tantôt préventive, dissuasive, réparatrice, la peine se veut aussi parfois corrective, voire lucrative. Souvent, elle concilie plusieurs de ces fonctions. Mais la peine remplit-elle son office pour autant ? La réponse, ici, ne saurait être univoque, et la pluralité des disciplines comme des pratiques juridiques éclaire sous des jours complémentaires les sens de la peine."

Peines --- Droit --- Aspect moral --- Aspect social --- Droit. --- Aspect moral. --- Aspect social. --- Actes de congrès. --- Punishment --- Philosophy --- Social aspects. --- Philosophie --- Social aspects

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Sur l'écran d'accueil : "Le 12e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n'avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité. Le présent ouvrage n'est donc pas un énième livre de juristes sur l'informatique ou de publicistes sur l'Administration électronique. D'une part, il traite spécifiquement des défis que l'ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu'il s'agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l'accès au service public, le processus d'élaboration de l'acte administratif, la liberté d'appréciation de l'Administration. D'autre part, l'AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d'abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l'information, les données, les fameuses data ; mais c'est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d'agir sur lui. Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l'Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres."

Administrative law --- Data processing.

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Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscite aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'État y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'État en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont mobilisées, la loyauté et ses différentes figures interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encore les (dés)équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage.

Bonne foi (droit) --- Droit public. --- Principes généraux du droit. --- Loyauté.