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Foreign workers --- Foreign workers --- Business enterprises, Foreign --- Conflict of laws --- Conflict of laws --- Travailleurs étrangers --- Travailleurs étrangers --- Entreprises étrangères --- Travail --- Travail --- Legal status, laws, etc. --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Labor laws and legislation --- Labor laws and legislation --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit international privé --- Droit international privé
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Law of obligations. Law of contract --- Social law. Labour law --- International private law --- Conflict of laws --- Contrat de travail (Droit international privé) --- Labor contract --- 341.9 <44> --- 351.83 <44> --- -Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--Frankrijk --- -Civil law --- -Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- -Conflict of laws --- 351.83 <44> Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--Frankrijk --- 341.9 <44> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- -341.9 <44> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Choice of law --- Contrat de travail (Droit international privé) --- Civil law --- Conflict of laws - Labor contract - France.
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Cults --- Cultes --- Religion and law --- Religion et droit --- Religious institutions --- Institutions religieuses --- Law and legislation --- Droit --- Law and legislation --- Droit
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Face au radicalisme religieux, que peut le droit ? Quels nouveaux moyens fournissent les lois dont le récent texte sur le séparatisme ? De quelles marges de manoeuvre disposent l'administration, les enseignants, les entreprises et la justice ? Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent de ce problème d'une brûlante actualité alors que les répliques du radicalisme religieux altèrent dangereusement le vivre-ensemble. Ils montrent comment droit et justice tentent de faire face aux formes hétérogènes du radicalisme religieux dont le terrorisme n'est que l'un des aspects. Au-delà des controverses liées aux définitions (extrémisme, fondamentalisme, séparatisme, djihadisme, etc.) est analysé le large éventail des réponses juridiques et judiciaires. Convoquant hauts fonctionnaires, avocats, religieux, professeurs et magistrats, ensemble ils disent ce qui doit être ou qui peut être fait pour que force reste à l'Etat de droit.
Intégrisme --- Sectes --- Religion et droit --- Droit --- Sects --- Religious fundamentalism --- Radicalism --- Religion and law --- Radicalisme --- Law and legislation --- Religious aspects --- Aspect religieux
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Sécurité sociale --- Prestations supplémentaires --- Sécurité sociale --- Prestations supplémentaires
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La 4e de couverture indique : "Avec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière. Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé... bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun. Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ? A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d'examiner non seulement "la lettre", mais aussi "l'esprit" des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale. Telle est l'ambition du présent ouvrage qui, à travers l'énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d'appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l'ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent."
Sécurité sociale --- Droit social (droit international) --- Bilatéralisme. --- Droit. --- Social security --- Social security (International law) --- Sécurité sociale (Droit international) --- Law and legislation --- Droit
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Parmi les modes d'organisations d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrées et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux.
Droit du travail. --- Unité économique et sociale. --- Droit du travail --- Unité économique et sociale --- Négociations collectives --- Intérêt général --- Corporation law --- Sociétés --- Corporations --- Sociétés --- Droit --- Social aspects --- Aspect social --- Works councils --- Comités d'entreprise --- Collective labor agreements --- Conventions collectives --- Labor laws and legislation --- Travail --- Law and legislation
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La 4ème de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette onzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, la réforme du Code du travail, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice."
Law --- Droit --- Dictionaries --- French. --- French --- Dictionnaires français --- Terminologie. --- Dictionnaires.
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La 4e de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette neuvième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : La Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle ; La Loi Travail ; La Loi pour une République numérique."
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