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En matière immobilière et urbanistique, la pratique notariale est régulièrement confrontée à des questions relatives à une « division », tantôt horizontale, tantôt verticale. Quels sont les points d’attention et de contrôle du Notaire dans le cadre de la division d’un immeuble d’habitation ? Dans quelles conditions peut-on déroger au régime juridique de la copropriété forcée et est-ce utile en pratique ? Dans le cadre d’une division verticale, ai-je besoin d’un permis d’urbanisation ou une simple notification de division est-elle suffisante ? Comment jongler entre l’emphytéose et le droit de superficie à la suite de l’entrée en vigueur du livre 3 du Code civil ? Cet ouvrage a l’ambition d’offrir aux professionnels un outil pratique permettant d’adopter de bons réflexes face à une question de division d’un bien immobilier au sens large du terme. [Source : publisher's website]

Joint tenancy --- Condominiums --- Copropriété --- Immeubles en copropriété --- Law and legislation --- Droit --- Copropriété (logement) --- Emphytéose --- Droit de superficie --- Collectivisme --- Partage (droit) --- Divisions foncières --- Droit des biens --- E-books

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