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Ce Liber Amicorum rassemble les études et hommages offerts à Ludovic De Gryse à l’occasion de son septantième anniversaire et de ses trente-cinq ans de carrière comme avocat à la Cour de cassation. D’éminents juristes, belges et étrangers, y abordent des sujets actuels et des développements récents qui se rattachent à la pratique juridique riche et diversifiée de Ludovic De Gryse.
Law of obligations. Law of contract --- Industrial and intellectual property --- Law of civil procedure --- Belgium --- Intellectual property --- Judicial review --- Due process of law --- Appellate procedure --- Administrative procedure --- Security (Law) --- Propriété intellectuelle --- Contrôle juridictionnel des lois --- Voies de recours --- Procédure administrative --- Sûretés (Droit) --- Belgium. --- 34 <082> --- droit --- 34 <082> Rechtswetenschappen.--Feestbundels. Festschriften --- Rechtswetenschappen.--Feestbundels. Festschriften --- recht --- E-books
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Cette nouvelle édition du traité paru en 2007 a pour ambition d’offrir aux praticiens du droit un outil mis à jour et enrichi de plusieurs chapitres, leur permettant d’accéder à la très vaste matière des droits intellectuels sous toutes leurs facettes. Le régime de protection de chaque droit intellectuel (marque – nom commercial et enseigne – dénomination sociale – appellation d’origine – label de qualité – nom de domaine - brevet et savoir-faire – droit d’auteur et droits voisins – protection des programmes d’ordinateur et des bases de données – dessins et modèles – obtention végétale) est examiné de façon systématique. Sont ensuite étudiés de façon transversale pour l’ensemble des droits, les aspects contractuels, patrimoniaux et judiciaires, sans omettre le contexte international, extraordinairement riche en l’espèce. Parmi les nouveaux chapitres : évaluation financière des droits intellectuels, copropriété des droits intellectuels, régimes matrimoniaux et successions, appellation d’origine, obtention végétale, et quelques questions spéciales comme les droits d’auteur dans le monde numérique, les brevets et le développement durable. Une équipe de plus de 30 auteurs, soigneusement choisis en fonction de leur spécialisation, a collaboré à la rédaction de cette « somme » juridique, sous la coordination dynamique et compétente de Mme Dominique Kaesmacher.
347.77/.78 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.78 --- 347.770 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- 347.77/.78 <493> Intellectuele rechten--België --- Intellectuele rechten--België --- Auteursrecht --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden --- Industrial and intellectual property --- Belgium --- Propriété intellectuelle --- Belgique --- Acqui 2006 --- Copyright --- Intellectual property --- Industrial property --- Trademarks --- Patent laws and legislation --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Propriété industrielle --- Marques de commerce --- Brevets d'invention --- Law and legislation --- Droit
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