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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont est professeur à l'Université de Montpellier.
Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Sûretés (Droit) --- Cautionnement --- Sûretés (Droit) --- France
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Sûretés (droit) --- Security (Law) --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Présentation de l'éditeur : "Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives"
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Sûretés (droit) --- Security (Law) --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K.
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont est professeur à l'Université de Montpellier.
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont est professeur à l'Université de Montpellier.
France --- Sûretés (droit) -- France --- Manuels d'enseignement supérieur
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Sur l'écran d'accueil : "Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus."
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