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Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 9782247127368 2247127363 Year: 2013 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont est professeur à l'Université de Montpellier.


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Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 2247095623 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Droit des sûretés
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ISBN: 2247094619 Year: 2007 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 2247112889 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 2247173144 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives"


Book
Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 224715686X Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit des sûretés
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ISBN: 2247131018 Year: 2013 Publisher: [Place of publication not identified] Dalloz

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Droit des sûretés
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ISBN: 9782247169344 2247169341 Year: 2017 Publisher: Paris: Dalloz,

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont est professeur à l'Université de Montpellier.

Keywords

France


Book
Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 2247152031 9782247152032 Year: 2015 Publisher: Paris: Dalloz,

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont est professeur à l'Université de Montpellier.


Book
Droit et pratique des baux commerciaux
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ISBN: 224718751X 2247197981 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Sur l'écran d'accueil : "Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus."

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