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Aspects financiers et fiscaux de la régionalisation
Author:
Year: 1983 Publisher: [S. l : chez l'auteur],

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Dissertation
Essai de détermination de l'aptitude de zones favorables à la culture protégée hivernale en climats méditerranéens.
Author:
Year: 1991

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L'enfant et l'adolescent à l'hôpital : règles et recommandations applicables aux mineurs
Author:
ISBN: 2810902895 2810902909 Year: 2014 Publisher: [Place of publication not identified] Presses de l'École des hautes études en santé publique

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La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne : certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu'il s'agit de sa santé, la question de l'autonomie du mineur prend une importance particulière : il doit être associé autant que possible aux décisions qui le concernent. Le rôle des parents, titulaires d'une autorité parentale exercée dans le seul intérêt du mineur, en tenant compte de ses besoins personnels et de son âge, est bien entendu essentiel, comme l'est celui des équipes hospitalières. L'hôpital est par ailleurs un maillon important des actions de protection de l'enfance. Aussi, les professionnels doivent connaître les nombreuses dispositions légales et réglementaires, instructions et recommandations qui traitent tel ou tel aspect de la prise en charge des mineurs à l'hôpital. En huit chapitres déclinant des points de repère fondamentaux mêlant approches administrative et médicale, les auteurs proposent une vue d'ensemble du cadre juridique, une base documentaire claire et une présentation des bonnes pratiques professionnelles. Un ouvrage à la fois pratique et exhaustif auquel les étudiants en droit de la santé et les professionnels des établissements de santé publics et privés accueillant des mineurs pourront se référer au quotidien.


Book
Le privilege du vendeur d'effets mobiliers non payes (articles 20.5 de la loi hypothecaire).
Author:
Year: 1994 Publisher: Bruxelles Ministere Des Finances/Ministere De L'interieur Et De La Fonction Publique

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Book
La force probante de la comptabilité au regard des impôts sur les revenus.
Author:
Year: 1993 Publisher: Bruxelles Ministere Des Finances/Ministere De L'interieur Et De La Fonction Publique

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Book
Vier middelnederlandse passiegebeden uit handschriften afkomstig uit het Sint-Agnesklooster te Maaseik
Author:
Year: 1970 Publisher: Leuven Katholieke Universiteit

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Book
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Authors: ---
ISBN: 2130503225 9782130503224 Year: 1999 Volume: 3505 Publisher: Paris PUF

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L'information médicale du patient : règles et recommandations
Authors: ---
ISBN: 2850305715 Year: 2001 Publisher: Paris Assistance publique-Hôpitaux de Paris

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Book
Droit hospitalier
Authors: ---
ISBN: 2247172679 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier s'accompagne d'une refonte importante de l'ouvrage. Elle fait suite aux nombreuses évolutions qu'a récemment connues cette matière du droit de la santé.En premier lieu, le cours prend en compte l'impact des lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ses multiples dispositions, la première loi réforme l'organisation de notre système de santé, y promeut notamment la notion de parcours de santé, renforce la coopération des hôpitaux publics désormais réunis en groupements hospitaliers de territoire (GHT) et restaure un service public hospitalier. La seconde traduit l'évolution de notre droit sur la question difficile de la fin de vie.S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies. Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé"


Book
Le décès à l'hôpital : règles et recommandations à l'usage des personnels
Authors: ---
ISBN: 9782810901067 Year: 2012 Publisher: Rennes Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique

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