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Finance, Public --- Finances publiques --- Law and legislation --- Droit --- Law
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Les inégalités territoriales sont les principaux objets de préoccupation de la justice spatiale. Les auteurs de cet ouvrage s’intéressent aussi bien aux causes, aux conséquences qu’aux remèdes qui sont apportés dans un certain nombre de politiques publiques. La justice se décline aujourd’hui sous différents registres. L’option choisie dans l’ouvrage présente en quoi l’appréhension de la justice par le biais du territoire est un enjeu fort ancien mais marque, en réalité, une volonté de renouveler la science de l’aménagement du territoire en décentralisant les enjeux et l’action publique. La justice spatiale n’est plus, comme dans les années soixante, l’affaire de l’État central, mais constitue une préoccupation des acteurs du territoire dans leur ensemble
Justice spatiale --- Mobilité spatiale --- Aménagement du territoire
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Public law. --- Finance --- Constitutional law. --- Law and legislation. --- Lascombe, Michel.
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Présentation de l'éditeur : "L'impôt, par la médiation de l'État, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l'impôt parmi l'ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l'absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l'impôt. L'étude du lien solidarité-impôt s'inscrit dans la science fiscale, en ce qu'il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l'impôt. En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l'impôt, l'analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L'impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l'impôt. Cette thèse interroge d'abord les éléments qui ont fondé l'édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l'État pour le contribuable-citoyen"
Taxation --- Correality and solidarity. --- Correality and solidarity --- "Joint and several" --- Solidarity (Civil law) --- Solidary obligations --- Debtor and creditor --- Obligations (Law) --- Tax laws --- Tax legislation --- Tax regulations --- Law and legislation. --- Law and legislation --- Law
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Présentation de l'éditeur : ""En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République" (extraits Introduction)"
Budget --- Finance, Public --- Law and legislation --- France. --- France --- Appropriations and expenditures.
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Droit fiscal --- Impôt --- Politique fiscale --- Impôts --- Solidarisme. --- Égalité devant la loi. --- Histoire. --- Droit
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Local finance --- Local taxation --- Revenue sharing --- Intergovernmental fiscal relations --- Law and legislation --- Law and legislation --- Law and legislation
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Droit fiscal (droit international) --- Évasion fiscale. --- Double imposition. --- Concurrence fiscale. --- Double imposition --- Transparence (droit) --- Traités. --- Impôt.
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