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Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres.Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière, aussi bien d'un point de vue théorique, en présentant les débats les plus fondamentaux qui animent le droit de la famille, que dans une perspective plus pratique, grâce aux nombreux conseils opératoires fournis. À jour au 1er janvier 2022, cet ouvrage comporte notamment des développements consacrés à la loi bioéthique du 2 août 2021 et à la reconnaissance conjointe anticipée permettant d'établir la filiation de l'enfant né d'une PMA avec tiers donneur dans un couple de femmes, ou encore à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, texte important en matière de bigamie ou de lutte contre les mariages forcés.

Famille --- Régimes matrimoniaux. --- Droit. --- France.

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La procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. L’espace OHADA connaît la même évolution. Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous l’effet d’un phénomène de déjudiciarisation dans l’ensemble des pays de l’Union pour la Méditerranée. D’un point de vue global, enfin, l’essor d’une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d’un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de l’Union pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de l’unification et de l’harmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l’arbitrage. En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si l’on a pu évoquer une « crise de l’arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l’une des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. C’est le même phénomène que l’on observe pour la médiation. À la suite de Besançon, Istanbul, Alger, etc., Tunis a donné l’occasion, en partant de l’observation de la pratique de la procédure civile, de ses sources matérielles et formelles et de l’évolution qu’elle connaît, de s’interroger sur leur avenir. Il s’agissait de porter un regard critique sur la procédure civile et d’essayer de proposer des règles écrites étatiques ou a-étatiques qui améliorent le climat des affaires et permettent l’accès effectif à la justice. Ce colloque international constitue la 8e partie d’une entreprise doctrinale et pratique qui, dans un premier temps, a eu pour champ géographique la Méditerranée. La richesse de l’ensemble des communications de ce présent 8e colloque méditerranéen a mis en lumière un besoin de rapprochement des législations de l’Union pour la Méditerranée en matière de procédure civile, tant en matière judicaire qu’au niveau des modes alternatifs de règlement des différends. La voie de l’uniformisation peut être ainsi celle d’un cadre commun de référence ou celle d’un traité portant loi-uniforme. Cet ouvrage est issu d’un colloque international co-organisé par la faculté de droit de Tunis, l’Université de Franche-Comté-CRJFC, l’Université d’Aix-Marseille, les 2 et 3 mai 2019. Il bénéficie du soutien financier et scientifique de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb et du Programme d’appui à la justice en Tunisie (PARJ).

Law of civil procedure --- OHADA [Yaoundé] --- Mediterranean countries --- North Africa --- Procédure civile (droit international) --- Droit --- Procédure civile --- Union méditerranéenne. --- E-books --- Civil procedure --- Mediation --- Dispute resolution (Law) --- Arbitration and award --- Médiation --- Règlement de conflits --- Arbitrage (Droit) --- International unification. --- Unification internationale --- Union for the Mediterranean