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International law --- Sahara --- Self-determination, National --- Natural resources --- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes --- Ressouces naturelles --- Western Sahara --- Morocco --- Sahara occidental --- Maroc --- Boundaries --- Politics and government --- Relations --- Frontières --- Politique et gouvernement --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Geopolitics --- Africa --- Management --- History --- E-books --- Boundaries.

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Il est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) soit invoqué dans le confl it du Sahara après qu’il ait été enterré, depuis les années soixante-dix, dans le cadre de la mondialisation au profi t des grandes compagnies minières mondiales ainsi que des oligarchies dominantes dans les pays du Sud, et que les populations concernées aient opté pour une autre approche, celle des droits de l’homme, afi n de faire prévaloir leur droit à bénéfi cier de l’exploitation des ressources naturelles de leurs territoires.La question que se pose l’auteur est celle de savoir si ce principe n’aurait pas été exhumé en vue de faire l’objet d’un détournement d’institution. L’auteur rappelle au préalable que le détournement d’institution requiert que deux critères soient réunis : le détournement de la fonction sociale d’un principe juridique et l’intention de nuire à autrui. Selon lui, ces deux critères sont bien présents en l’espèce. Ainsi, le premier critère correspond à l’attitude visant à simuler que le PRSPRN est un attribut du peuple alors qu’il est fondamentalement admis par le Droit international qu’il constitue l’attribut exclusif de l’État. Quant au second, il se reflète dans l’intention manifeste de nuire à un pays en l’accusant unilatéralement et arbitrairement d’occuper un territoire étranger et de déposséder sa population locale de ses richesses naturelles. Après avoir revisité le PSPRN et analyser le cadre dans lequel il est invoqué depuis une vingtaine d’années dans le conflit du Sahara, l’auteur aboutit à cette conclusion. Il souligne à cet égard que ce détournement d’institution, bien que sévèrement punissable par le droit pénal, n’aurait jamais été rendu possible si l’humanité n’était pas entrée dans ce qui semble être l’ère de la post-vérité et des « fake news ». Selon lui, la position prise par la Cour de justice de l’Union européenne est significative à cet égard, car – après avoir été saisie irrégulièrement sur la base de l’invocation du PSPRN dans le confl it du Sahara et sans craindre de commettre un excès de pouvoir et d’ignorer le droit positif reconnu par la Communauté internationale – elle a donné sa caution à ce qui est manifestement un détournement d’institution

Ressources naturelles --- Souveraineté --- Compétence territoriale --- Droit

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International relations. Foreign policy --- Politics --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- International law --- Law --- Didactics of law --- rechtsvergelijking --- politiek --- recht --- internationaal recht --- internationale organisaties --- rechtstheorie --- rechtsleer

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This book offers a comprehensive, highly informative and interdisciplinary study on territorial integrity and the challenges globalization, self-determination and external interventions present. This study aims at not only to fill an epistemological gap in this regard, but also answer the question of whether International Law is adequately equipped to help states address these challenges. The author argues that the biggest threat that many states are confronted with today is their disintegration rather than their obsolescence, and that International Law has not often been able to prevent that eventuality. In fact, states, when they were not destroyed by war, managed to survive, thanks to the flexibility of territoriality, i.e. their ability to adjust to difficult situations as they arose. It is this understanding of adaptation that urges an increasing number of states today to revive territorial autonomy and restore an original understanding of self-determination in which democracy is a pivotal factor in establishing congruence between the states and their nations. While this move is endorsed by International Law, it is not the case for globalization; for their own sake, proponents of globalization should recognize that the states are irreplaceable as long as they remain the sole providers of protection for their peoples.

International relations. Foreign policy --- Politics --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- International law --- Law --- Didactics of law --- rechtsvergelijking --- politiek --- recht --- internationaal recht --- internationale organisaties --- rechtstheorie --- rechtsleer