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Protection européenne et internationale des droits de l'homme
Author:
ISBN: 2802722778 9782802722779 Year: 2006 Volume: *36 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l’importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie sociale. Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l’homme, l’auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l’ONU, le système du Conseil de l’Europe et les autres systèmes régionaux de protection. Il a considérablement marqué de son empreinte le système de l'UE et celle-ci envisage d'adhérer à la Convention des droits de l'homme. Les mécanismes de protection ainsi que la jurisprudence des organes de contrôle sont exposés de façon synthétique. L'ouvrage offre ainsi aux juristes praticiens ou académiciens, soucieux de s'initier aux mécanismes internationaux et supranationaux de protection des droits de l'homme, une vue d'ensemble nourrie d'exemples concrets.


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Protection européenne et internationale des droits de l'homme
Author:
ISBN: 2802719653 9782802719656 Year: 2004 Volume: *31 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l’importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie sociale. Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l’homme, l’auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l’ONU, le système du Conseil de l’Europe et les autres systèmes régionaux de protection. Il a considérablement marqué de son empreinte le système de l'UE et celle-ci envisage d'adhérer à la Convention des droits de l'homme. Les mécanismes de protection ainsi que la jurisprudence des organes de contrôle sont exposés de façon synthétique. L'ouvrage offre ainsi aux juristes praticiens ou académiciens, soucieux de s'initier aux mécanismes internationaux et supranationaux de protection des droits de l'homme, une vue d'ensemble nourrie d'exemples concrets.


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La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc euro-sibérien
Author:
ISBN: 2802703277 2800409320 9782802703273 Year: 1984 Volume: 19 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,


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Droit public de l'économie, en ce compris le patrimoine public
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ISBN: 9782879781143 Year: 2011 Publisher: Luxembourg : Pasicrisie luxembourgeoise,

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Les aspects juridiques du fédéralisme
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La responsabilité du fait de la carence législative
Author:
Year: 2002

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Une cour de plus en plus constitutionnelle : propos sur la loi spéciale du 9 mars 2003 sur la Cour d'arbitrage
Author:
Year: 2004

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Quelques observations sur le "gouvernement de législature"
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