Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 10 of 21
|
<<
page
>>
|
Sort by
|
Periodical
Annuaire du Parlement.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Arrest de la cour de parlement qui ordonne nouvelle publication de l'édit du mois de mars 1682 et de la déclaration du clergé de France ...
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Remontrances du Parlement de Paris au roy au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 1731 qui évoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjetté.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Arreste' du parlement, du six may 1733. Avec les remonstrances au roy, du quinze du même mois. Et la réponse du roy auxdites remonstrances, & un autre arrêté du 19 du même mois.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Arrest du parlement au sujet de deux libelles, ... contre la déclaration du clergé de France du dixneuviéme mars 1682, du 23 juin 1683.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Arrest du parlement, sur un ordre envoyé par le commissaire general des Carmes, au prieur du grand convent de Paris. Au sujet des theses soutenües par le P. Felix Buhy le 4. decembre dernier.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Arrest du Parlement de Provence contre l'autheur des lettres au provincial.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Arrest van't Hof van't Parlement, het welck de heer procureur generael vanden koning aenneemt als appellant van een mandament, als abusif gegeven door den heer bisschop van Clermont, op den 15 April 1703. verbiedende het selve te executeren, als mede eenige brevets, bullen, of constitutien van den paus te ontvangen, doen lesen, of executeren, voor dat den koning sal hebben geordonneert [...] deselve te publiceren.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Remontrances du parlement de Paris au roy. Au sujet de la cassation de son arrêt du 28 avril 1731, concernant M. l'evêque d'Orleans.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Arrest du parlement de Paris.
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 10 of 21
|
<<
page
>>
|
Sort by
|