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Droit de la propriété industrielle
Author:
ISBN: 2247051103 9782247051106 Year: 2000 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Droit de la propriété industrielle.
Authors: ---
ISBN: 2247041264 Year: 2006 Publisher: Paris Dalloz


Book
Droit de la propriété industrielle
Authors: ---
ISBN: 9782247153060 2247153062 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Dissertation
Le secret et le droit : contribution à l'étude de la notion d'information
Authors: ---
ISBN: 9782729556921 Year: 1999 Publisher: Lille : Atelier national de reproduction des thèses,

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Abstract


Book
Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevets
Authors: ---
ISBN: 9782711024100 Year: 2016 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Abstract


Book
Innovation pharmaceutique et distribution : un changement de paradigme : Analyse comparative des droits français, allemand et suisse
Authors: ---
ISBN: 9782343237527 2343237522 Year: 2021 Publisher: Paris: L'Harmattan,

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Abstract

La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d'urgence, l'importance d'un fonctionnement efficace des activités de recherche et d'innovation des entreprises pharmaceutiques. La R&D pharmaceutique tout autant que la distribution ou commercialisation d'un médicament innovant ont changé de visage ces dernières décennies, notamment sous l'influence concomitante d'une évolution en faveur des biotechnologies, de la médecine personnalisée et des opportunités ouvertes par les recherches sur les cellules souches. Les multiples changements le long de la chaîne de valeur du médicament innovant et leur pendant financier incitent à porter un nouveau regard sur un élément extérieur aux entreprises économiques que sont les incitations à la recherche, au développement et à l'innovation par une analyse juridique comparative intégrant, notamment, des éléments économiques et historiques.

Keywords

France --- Allemagne --- Suisse


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Droit de la propriété industrielle
Authors: ---
ISBN: 2247165060 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle"

Les biotechnologies en débat : pour une démocratie scientifique
Authors: --- ---
ISBN: 271581383X Year: 2002 Publisher: Paris : Balland,

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Il y a un demi siècle seulement, l'ADN livrait le secret de sa structure en double hélice. Depuis, il est devenu possible d'accéder aux mécanismes moléculaires de l'hérédité, de modifier les formes naturelles du vivant, et de créer des "OGM", des organismes génétiquement modifiés, bactéries, plantes ou animaux - sans que les processus biologiques mis en jeu soient toujours parfaitement compris, ni parfaitement maîtrisés. Les utilisations de la génétique réveillent dès lors des craintes anciennes, et en activent de nouvelles, qui touchent les unes et les autres aux conséquences de la manipulation du vivant, en général et de la modification de l'humain, en particulier. Ce livre analyse la manière dont notre société a accueilli ces techniques, et restitue les termes du débat qui en est résulté, pour aboutir à un constat implacable : jamais ce débat n'a été à la hauteur des enjeux. Fondé sur des recherches systématiques et précises, conjuguant clarté et rigueur scientifique, toujours très documenté, cet ouvrage mobilise sociologie, politologie et sciences juridiques de manière intégrée, refuse les facilités de la simple juxtaposition des perspectives offertes et dénonce la confiscation de thèmes scientifiques et techniques par les "experts". Par les analyses qu'il développe, ce livre constitue un plaidoyer argumenté pour une démocratie scientifique.


Book
Les biotechnologies en débat : pour une démocratie scientifique
Authors: --- ---
Year: 2002 Publisher: Paris: Balland,

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