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La réforme de la procédure fiscale contentieuse - Questions de droit transitoire
Author:
Year: 1999

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Un cas d'interprétation de la loi fiscale : A propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001 et de la déduction pour investissement pour les biens dont l'usage est cédé à un tiers
Author:
Year: 2002

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Droit fiscal des sociétés
Author:
Year: 2014 Publisher: Bruxelles : Presses Universitaires de Bruxelles,

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Book
Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs
Authors: ---
ISBN: 9782874556807 2874556807 Year: 2014 Volume: *4 Publisher: Limal : Anthemis,

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Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale et les moyens de défense du contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la procédure fiscale. Il tend à atteindre l’équilibre entre la théorie et la pratique quotidiennedes spécialistes de cette discipline, en veillant à apporter des explications concrètes aux questions d’actualité. Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l’interaction entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Une partie du manuel estconsacrée à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables ainsi qu'aux récentes évolutions de cette question. Une partie du manuel est consacrée à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables ainsi qu’aux récentes évolutions de cette question.Cette troisième édition tient compte de l’évolution législative et jurisprudentielle du droit fiscal depuis la première parution de ce précis en 2014.Les nouveaux sujets qui y sont abordés concernent notamment :- la recherche d’un équilibre entre l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale et les droits des contribuables ;- la possibilité de transposer en droit fiscal la jurisprudence Antigonede la Cour de cassation concernant la légalité de la preuve ;- le secret professionnel, notamment de l’avocat, envisagé sous l’angle du droit au respect de la vie privée, face aux investigations de l’administration fiscale ;- les récents développements de la jurisprudence européenne relatifs au droit à la sécurité juridique et les controverses qui animent la jurisprudence belge dans l’adoption de ces principes ;- l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation relative auxcompétences du juge pour réduire les amendes fiscales : volonté de simplification de la question, mais qui ne résout pas la controverse ;- l’évolution du principe non bis in idem en droit européen et en droit interne dont est issue la nouvelle loi una via, applicable depuis le 1erjanvier 2020


Book
Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs
Authors: ---
ISBN: 9782874559747 2874559741 2807202780 Year: 2016 Volume: *7 Publisher: Limal : Anthemis,

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Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et les moyens de défense du contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la procédure fiscale. Il tend à atteindre l'équilibre entre la théorie et la pratique quotidienne des spécialistes de cette discipline, en veillant à apporter des explications concrètes aux questions d'actualité. Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l'interaction entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Une partie non négligeable du manuel est consacrée à l'examen des questions les plus récentes qui se posent en la matière et à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables. Cette seconde édition tient compte de l'évolution législative et jurisprudentielle du droit fiscal depuis la première parution de ce précis en 2014. Les nouveaux sujets qui y sont abordés concernent notamment : - la recherche d'un équilibre entre l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale et les droits des contribuables ; - la possibilité de transposer en droit fiscal la jurisprudence Antigone de la Cour de cassation concernant la légalité de la preuve ; - le secret professionnel, notamment de l'avocat, envisagé sous l'angle du droit au respect de la vie privée, face aux investigations de l'administration fiscale ; - les récents développements de la jurisprudence européenne relatifs au droit à la sécurité juridique et les controverses qui animent la jurisprudence belge dans l'adoption de ces principes.

Le régime fiscal des sociétés en Belgique.
Authors: ---
ISBN: 2802717162 9782802717164 Year: 2003 Volume: *17 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Tax law --- Belgium --- Belgique --- België --- Droit fiscal --- Fiscaal recht --- Sociétés --- Vennootschappen --- Income tax --- Corporations --- Impôt sur le revenu --- Law and legislation --- Taxation --- Droit --- Impôts --- Corporations, Foreign --- 351.713*13 <493> --- 351.713*13 --- droit fiscal --- impot des societes --- impot sur le revenu --- impots directs --- impots indirects --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.214 --- 336.208 --- S01 - Impôts sur les revenus - Inkomstenbelastingen --- fiscaliteit, internationaal --- vennootschapsbelastingen --- Vennootschapsbelasting--België --- fiscaal recht --- vennootschapsbelasting --- inkomstenbelasting --- directe belastingen --- indirecte belastingen --- belgie --- Belastingstelsel van de genootschappen. --- Grondslag, vereffening, inning en controle van de belastingen. Fiscale fraude. Zwartwerk. Parallelle economie. --- 351.713*13 <493> Vennootschapsbelasting--België --- Impôt sur le revenu --- Sociétés --- Impôts --- Business corporations --- C corporations --- Corporations, Business --- Corporations, Public --- Limited companies --- Publicly held corporations --- Publicly traded corporations --- Public limited companies --- Stock corporations --- Subchapter C corporations --- Business enterprises --- Corporate power --- Disincorporation --- Stocks --- Trusts, Industrial --- Foreign corporations --- Juristic persons, Foreign --- Aliens --- Business enterprises, Foreign --- Corporation law --- International business enterprises --- Investments, Foreign --- Grondslag, vereffening, inning en controle van de belastingen. Fiscale fraude. Zwartwerk. Parallelle economie --- Belastingstelsel van de genootschappen --- Nationality --- Entreprises --- Fusion d'entreprises --- Taxes internationales --- Création --- Corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- Corporations, Foreign - Taxation - Law and legislation - Belgium --- Irpp --- Liquidation judiciaire --- Placement collectif --- DROIT FISCAL --- BELGIQUE --- IMPOTS DES SOCIETES


Book
Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs
Authors: ---
ISBN: 9782807206854 2807206859 Year: 2020 Publisher: Limal : Anthemis,

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Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et les moyens de défense du contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la procédure fiscale. Il tend à atteindre l'équilibre entre la théorie et la pratique quotidienne des spécialistes de cette discipline, en veillant à apporter des explications concrètes aux questions d'actualité. Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l'interaction entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Une partie du manuel est consacrée à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables ainsi qu'aux récentes évolutions de cette question.

Keywords

voie de recours --- preuve --- fiscalité --- procédure judiciaire --- impôt direct --- oikeudenkäyntimenettely --- právny proces --- tiesas procedūra --- soudní řízení --- διαδικασία ενώπιον δικαστηρίων --- bírósági eljárás --- teisena --- rechtsvordering --- procedimiento judicial --- proces gjyqësor --- postępowanie sądowe --- съдебна процедура --- судски поступак --- sodni postopek --- sudski postupak --- processo judicial --- судска постапка --- Gerichtsverfahren --- procedura giudiziaria --- retspleje --- imeachtaí breithiúnacha --- kohtumenetlus --- rättegångsförfarande --- judicial proceedings --- proċedimenti ġudizzjarji --- procedură judiciară --- kohtumenetluse katkestamine --- court proceedings --- judicial procedure --- procedurë gjyqësore --- právní řád --- prekid sudskoga postupka --- právní proces --- судски процес --- kohtumenetlusest loobumine --- peres eljárás --- procedura generale --- bírósági eljárás felfüggesztése --- tavanomainen menettely --- odustajanje od postupka --- menettelyn päättyminen --- právní řízení --- γενική διαδικασία --- teisinis procesas --- kohtumenetluse lõppemine --- întreruperea procedurii judiciare --- procedurë ligjore --- teismo proceso nutraukimas --- zastavení soudního procesu --- bírósági eljárás megszüntetése --- terminación del proceso --- abandon de la procédure --- retssagens afslutning --- Derecho procesal --- stopzetting van de procedure --- konec soudního procesu --- end of judicial proceedings --- kohtumenetluse lõpetamine --- vispārēja kārtība --- discontinuance of judicial proceedings --- procedură legală --- soudní řád --- retspleje i almindelighed --- ndërprerje e seancës gjyqësore --- pravni postupak --- sagsafslutning --- termine della procedura --- Abbruch des Verfahrens --- fin de la procédure --- vispārēji noteikumi --- algemene procedure --- procédure générale --- pravna procedura --- περάτωση της διαδικασίας --- upuštění od soudního procesu --- terminarea procedurii judiciare --- processo geral --- abbandono della procedura --- teismo procesas --- парница --- tërheqje nga procesi gjyqësor --- withdrawal of judicial proceedings --- tilbagetrækning af en sag --- opgivelse af en sag --- ordinär processordning --- procedimiento general --- Verfahrensende --- per szünetelése --- përfundim i seancës gjyqësore --- menettelyn hylkääminen --- παύση της διαδικασίας --- teismo proceso pabaiga --- Verfahrensrecht --- término do processo --- teisinė procedūra --- soudní proces --- právna procedúra --- abandono do processo --- legal procedure --- eljárásjog --- retragerea procedurii judiciare --- ολοκλήρωση της διαδικασίας --- legal proceedings --- podatek bezpośredni --- neposredni porez --- tiesioginis mokestis --- direkt skatt --- imposto direto --- välitön vero --- директни даноци --- otsene maks --- directe belasting --- priama daň --- tiešais nodoklis --- direkte Steuer --- tatim i drejtpërdrejtë --- imposta diretta --- άμεσος φόρος --- impuesto directo --- taxxa diretta --- direct tax --- direkte skat --- пряк данък --- impozit direct --- cáin dhíreach --- közvetlen adó --- přímá daň --- neposredni davek --- непосредни порез --- непосредни даноци --- imposto directo --- izravni porez --- доказ --- bewijs --- dowód --- proof --- правно доказателство --- evidenza --- probă judiciară --- důkaz --- dôkaz --- απόδειξη --- prova --- Rechtsbeweis --- pierādīšana --- todiste --- prueba --- cruthúnas --- dokaz --- tõend --- bevis --- provë --- bizonyíték --- įrodymas --- bevisbörda --- Beweis --- товар на докажување --- dužnost dokazivanja --- βάρος της απόδειξης --- утврдување вистинитост --- pierādīšanas līdzekļi --- carga de la prueba --- inversión de la carga de la prueba --- ónus da prova --- факт --- teret dokaza --- pienākums pierādīt --- bizonyítási teher --- tõendamiskohustus --- bizonyítási teher megfordulása --- судски доказ --- dôkazné bremeno --- obligația de a depune mărturie --- onere della prova --- barrë e provës --- Beweislast --- onus of proof --- důkazní břemeno --- todistustaakka --- pierādīšanas pienākums --- bevisbyrde --- onus --- charge de la preuve --- įrodinėjimo pareiga --- bewijslast --- davčni sistem --- fiscalidade --- skattesystem --- adórendszer --- porezni sustav --- φορολογία --- skatteforhold --- verojärjestelmä --- nodokļu sistēma --- данъчна система --- maksusüsteem --- sistem tatimor --- cáinchóras --- fiscalidad --- fiscalità --- fiscalitate --- system podatkowy --- порески систем --- Steuerwesen --- fiscaliteit --- daňový systém --- tax system --- даночен систем --- daňová sústava --- mokesčių sistema --- sistema ta' tassazzjoni --- regime fiscale --- verotus --- maksustamine --- beskattning --- taxatie --- onere fiscale --- tassazione --- skatteuttag --- фискален режим --- фискална давачка --- Steuerlast --- système fiscal --- taxation --- tassazzjoni --- dichiarazione fiscale --- tributação --- фискален систем --- adóztatás --- regime fiscal --- régimen fiscal --- régimen tributario --- φορολόγηση --- imposizione --- adószabályozás --- apmokestinimas --- φορολογικά βάρη --- sistema tributario --- фискален третман --- daňová soustava --- Besteuerung --- imposición --- adóteher --- tributación --- belastingheffing --- Steuerbelastung --- trattamento fiscale --- charge fiscale --- zdanění --- fiscaal systeem --- oporezivanje --- imposition --- fiscale last --- skattetryck --- fiscaal regime --- prelievo fiscale --- skattebörda --- Steuerregelung --- pressione fiscale --- skattebyrde --- skattebehandling --- cánachas --- steuerliche Behandlung --- sistema fiscal --- fiskální soustava --- régime fiscal --- drenaggio fiscale --- taxering --- imposição fiscal --- sistema fiscale --- φορολογικό σύστημα --- skatter og afgifter --- carga fiscal --- skatteordning --- beskatning --- apel --- жалба --- pārsūdzība --- rättsmedel --- appell --- odvolanie --- fellebbezés --- Rechtsmittel --- apellatsioonkaebus --- retsmiddel --- pravno sredstvo --- žalba --- appeal --- mezzi di ricorso --- правно средство --- odvolání --- ένδικο μέσο --- rechtsmiddel --- apelim --- instância de recurso --- środki odwoławcze --- muutoksenhakukeino --- apeliacija --- achomharc --- vía de recurso --- жалба до повисок суд --- apeliacija aukštesniajai instancijai --- nuosprendžio peržiūros tvarka --- stížnost --- ricorso per cassazione --- Berufung --- Wiederaufnahmeverfahren --- apstrīdēšanas līdzekļi --- žalba višoj instanci --- vad --- přezkoumávání rozhodnutí v soudním řízení --- dovolanie --- recours en révision --- ricorso per revisione --- kassatsioonkaebus --- αναίρεση --- vía de revisión --- recurso de apelación --- dovolání --- teistmismenetlus --- žalbeni postupak --- vadeinlaga --- жалба до Врховен суд --- pourvoi --- pārsūdzības kārtība --- edasikaebamise võimalus --- muutoksenhaku korkeampaan viranomaiseen --- appeal to a higher authority --- kasācijas tiesvedība --- opravný prostředek v soudním řízení --- редовен правен лек --- mënyra të apelimit --- žádost o obnovu řízení --- muutoksenhaku ylimmän oikeusasteen --- revisionsanke --- žalba Vrhovnom sudu --- apelācijas tiesvedība --- pārskatīšanas procedūra --- жалбена постапка --- Revision --- αναθεώρηση --- felettes szervhez történő fellebbezés --- kassaatiomuutoksenhaku --- kassaatiovalitus --- pourvoi en cassation --- means of appeal --- odvolanie vo veci kasácie --- kasacinis skundas --- odvolacie prostriedky --- recurso de casación --- jogorvoslati eszközök --- правен лек --- apellatsioon --- vía de apelación --- apelim tek një autoritet më i lartë --- edasikaebamine --- appel --- έφεση --- appello --- jogorvoslat --- asian uudelleenkäsittely --- obnova řízení --- appeal to the Court of Cassation --- valituskeino --- muutoksenhaku korkeimmassa oikeudessa --- preskúmanie súdneho konania --- apskundimo būdai --- apeliacija kasaciniam teismui --- vía de casación --- genoptagelse --- tuomioistuimessa --- fellebbezési eljárás --- appeal in cassation --- kassationsappel --- αναψηλάφιση --- apellatsioonimenetlus --- appel en justice --- kaebuste lahendamise kord --- жалба до повисока инстанција --- recurso de revisión --- apeliacinis skundas --- review procedure --- pārsūdzība augstākstāvošai iestādei --- mënyra të kërkesës ankimore --- pažeistų teisių apgynimo būdai --- procedurë shqyrtimi --- means of redress --- fellebbezés másodfokú bírósághoz --- priziv --- odvolanie ku kasačnému súdu --- besvär --- apel la o autoritate superioară --- hoger beroep --- apelim në Gjykatën e Kasacionit --- revisionsinlaga --- beroep in cassatie --- apelim në kasacion --- muutoksenhaku kassaatiotuomioistuimessa --- vaidlusavaldus --- mijloace de recurs în justiție --- panasz --- pārsūdzēšana --- odvolanie na orgán vyššieho stupňa --- жалба до Апелациски суд --- apel la curtea de casație --- Impôt --- Impôt. --- Administration et procédure. --- Belgique. --- Droit fiscal --- Guides pratiques et mémentos --- Income tax --- Tax administration and procedure --- Direct taxation --- Impôt sur le revenu --- Impôt --- Impôt direct --- Law and legislation --- Droit --- Administration et procédure --- procédure judiciaire --- fiscalité --- impôt direct --- Belgique --- Impôt. --- Administration et procédure.


Book
Etudes de droit fiscal. : Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB.
Authors: ---
ISBN: 9782807205871 2807205879 Year: 2019 Publisher: Limal Anthemis

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La publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Les auteurs pratiquent au quotidien les matières dont ils enseignent ou ont enseigné les fondements et les finesses dans le programme qui donne accès à ce diplôme. Dans la tradition de ce que l'on a appelé l'école fiscale de Bruxelles, qui doit tant au professeur John Kirkpatrick, le présent ouvrage réunit des études critiques sur des questions de principe et se distingue ainsi du recyclage biennal que le programme de spécialisation en droit fiscal organise pour assurer à ses diplômés, mais aussi à tous, une mise à jour de leurs connaissances en droit fiscal.


Book
Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Limal : Anthemis,

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Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et les moyens de défense du contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la procédure fiscale. Il tend à atteindre l'équilibre entre la théorie et la pratique quotidienne des spécialistes de cette discipline, en veillant à apporter des explications concrètes aux questions d'actualité. Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l'interaction entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Une partie du manuel est consacrée à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables ainsi qu'aux récentes évolutions de cette question.


Book
Études de droit fiscal : cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB
Authors: ---
Year: 2019 Publisher: Limal : Anthemis,

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