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Citizenship --- Local elections --- Noncitizens --- Citoyenneté --- Elections locales --- Etrangers --- Suffrage --- Droit de vote

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European law --- Theory of the state --- Human rights

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Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques.Elle s’impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l’essentiel d’un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l’Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n’est autre qu’une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen. Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux. La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire. L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux journalistes ainsi qu’à toute personne s’intéressant aux institutions de l’Union européenne.

Human rights --- European law --- Theory of the state --- Pouvoir exécutif --- Responsabilité ministérielle --- Pays de l'Union européenne --- Politique et gouvernement --- Ministerial responsibility --- Executive power --- Responsabilité ministérielle --- Pouvoir exécutif --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1612 --- Responsabilité politique --- Union européenne --- STRADALEX --- Politieke verantwoordelijkheid --- Europese unie --- Politique et gouvernement. --- E-books --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- политическа отговорност --- political responsibility --- odpowiedzialność polityczna --- politická odpovědnost --- politična odgovornost --- politinė atsakomybė --- politieke verantwoordelijkheid --- përgjegjësi politike --- politikai felelősség --- responsabilità politika --- politisk ansvar --- politička odgovornost --- politická zodpovednosť --- политичка одговорност --- poliittinen vastuu --- responsabilidade política --- politiskā atbildība --- responsabilitate politică --- responsabilità politica --- πολιτική ευθύνη --- poliitiline vastutus --- politische Verantwortung --- responsabilidad política --- politiskt ansvar --- freagracht pholaitiúil --- Espagne --- Royaume-Uni --- Grèce --- Italie --- Allemagne --- Belgique --- France --- Union européenne --- Responsabilité politique

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La crise de confiance que traversent la société française et les démocraties de manière générale fragilise nécessairement le « vivre-ensemble » et les institutions qui le structurent. La confiance est en effet au fondement de l’ensemble des rapports sociaux et politiques, lesquels se détériorent lorsque progresse la méfiance ou la défiance. Cette confiance peut être qualifiée de « publique » lorsqu’elle porte sur des rapports régis par le droit. Elle ne concerne alors pas seulement les interactions existant entre pouvoirs publics et gouvernés, mais aussi les relations que nouent entre elles les institutions ainsi que celles que citoyens, administrés, justiciables, agents économiques, etc. entretiennent entre eux. Cet ouvrage envisage la confiance telle qu’elle se manifeste dans les différentes branches du droit. Il se propose ainsi de rassembler les matériaux qui permettront d’échafauder une théorie générale de la confiance publique envisagée comme notion cardinale du droit et de l’État. L’enjeu pratique est de fournir les instruments d’une meilleure compréhension des débats qui animent la société contemporaine. L’identification des moyens de lutter contre l’altération des liens de confiance au sein de la cité intéresse dès lors autant les citoyens et les acteurs publics que la communauté scientifique.

Confiance --- Confiance --- Relations administration-usagers. --- Aspect politique. --- Société.

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Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affect ion.

Droit constitutionnel. --- Décentralisation administrative. --- Verpeaux, Michel --- Judicial review --- Contrôle juridictionnel des lois --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Decentralization in government --- Décentralisation administrative --- Verpeaux, Michel, --- Décentralisation administrative.