Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Public prosecutors --- International criminal law --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- Criminal law, International --- ICL (International criminal law) --- Criminal law --- International law --- Criminal jurisdiction --- International crimes --- DAs (District attorneys) --- District attorneys --- Prosecuting attorneys --- Prosecutors, Public --- Government attorneys --- Legal status, laws, etc.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Slavery --- Courts of last resort --- Law - Europe, except U.K. --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- History --- Law and legislation --- Colonies --- France. --- Courts, Supreme --- Last resort, Courts of --- Supreme courts --- Appellate procedure --- Courts --- Appellate courts --- Constitutional courts --- Abolition of slavery --- Antislavery --- Enslavement --- Mui tsai --- Ownership of slaves --- Servitude --- Slave keeping --- Slave system --- Slaveholding --- Thralldom --- Crimes against humanity --- Serfdom --- Slaveholders --- Enslaved persons

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L'objectif de cet ouvrage, issu du colloque du 30 septembre 2016 en Grand'chambre de la Cour de cassation, soixante-dix ans jour pour jour après le prononcé du verdict du tribunal de Nuremberg, est de passer d'une perspective historique aux leçons à tirer pour la justice pénale internationale. La notion de crime contre l'humanité conserve toute sa spécificité et son actualité. À partir de l'acte fondateur que constitue le jugement de Nuremberg, sont explorés les fondements et les éléments constitutifs de ce crime ainsi que sa place au regard des principes de souveraineté et de légalité pénales. La confrontation du droit français au droit international permet de réfléchir au niveau de compétence adéquat pour le jugement des crimes contre l'humanité, dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendent à s'effacer. L'expérience des différentes juridictions pénales internationales conduit à rechercher le modèle procédural le plus pertinent, en posant les jalons d'une figure universelle du procès. La réflexion sur le mode de désignation des juges, au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales, fait émerger un pouvoir juridictionnel international. Quels crimes ? Quels juges ? Pour quel procès ?

Crimes against humanity --- International criminal courts --- Nuremberg Trial of Major German War Criminals, Nuremberg, Germany, 1945-1946 --- Crimes contre l'humanité --- Tribunaux criminels internationaux --- Nuremberg, Procès de, 1945-1946 --- Nuremberg, Procès de (1945-1946) --- Procès --- Crimes contre l'humanité --- Nuremberg, Procès de, 1945-1946 --- Tribunaux criminels internationaux. --- Procès. --- Nuremberg, Procès de (1945-1946) --- Procès.