Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les fédérations d’entreprises sont de plus en plus confrontées à l’application du droit de la concurrence. Lieu par excellence de rencontres entre concurrents, elles se trouvent aujourd’hui sous la surveillance étroite des autorités de concurrence. Le présent ouvrage, qui reprend les actes d’un séminaire organisé par la FEB et la BSC le 6 juin 2016, a pour ambition de sensibiliser les fédérations, ainsi que les entreprises qui se rencontrent en leur sein, à l’application de ces règles, à travers des exemples significatifs de ce qu’elles peuvent faire et ne peuvent pas faire au regard du droit de la concurrence. ************** Federaties van ondernemingen worden steeds meer geconfronteerd met de toepassing van het mededingingsrecht. Aangezien zij de plaats bij uitstek zijn waar concurrenten elkaar ontmoeten, staan zij vandaag onder scherp toezicht van de mededingingsautoriteiten. Dit werk, dat de handelingen bevat van een seminarie dat het VBO en de BSC op 6 juni 2016 organiseerden, heeft de ambitie om de federaties, evenals de ondernemingen die elkaar bij hen ontmoeten, te sensibiliseren voor de toepassing van deze regels, aan de hand van relevante voorbeelden van wat zij mogen en niet mogen ten aanzien van het mededingingsrecht.

Conglomerate corporations --- Antitrust law --- Conglomérats (économie politique) --- Concurrence --- Law and legislation --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Antitrust law --- Competition, Unfair --- Marketing, Vertical --- Restraint of trade --- Concurrence --- Concurrence déloyale --- Marketing vertical --- Law and legislation --- Droit --- Restrictions --- Droit européen --- Concurrence déloyale --- EPUB-ALPHA-V EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Competition --- European Union countries --- Droit européen. --- E-books

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Dans une société démocratique, ce sont les balises du droit qui permettent d’encadrer et même de soutenir les nécessaires réponses des acteurs de l’école confrontés à de nombreuses situations dans la vie des communautés éducatives.À travers cet ouvrage, le Bulletin Juridique & Social veut offrir une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire.Les indispensables repères du droit social et du droit disciplinaire seront éclairés, notamment à travers les délicates questions de gestion des ressources humaines, relations de travail et éventuelles sanctions. Seront également abordées les conditions d’obtention du revenu d’intégration par les étudiants. Le droit scolaire sera interrogé pour la mise en œuvre du règlement d’ordre intérieur que ce soit pour mener les procédures d’exclusion et de recours ou, plus prosaïquement, aborder les très controversées confiscations et fouilles mais également dans le cadre des aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques. Le droit familial fournira de précieuses balises pour jongler notamment avec les notions d’autorité parentale et d’hébergement en lien direct avec la pratique scolaire. Cet ouvrage proposera également une contribution utile au sujet du port du voile, développement autour des valeurs, droits fondamentaux et tenues vestimentaires. Enfin la place du Règlement général sur la protection des données dans les écoles sera analysée.Cet ouvrage proposera donc un panorama varié de réponses juridiques à des questions essentielles qui se posent dans les établissements scolaires, du fondamental à l’enseignement supérieur et universitaire.

Administrative law --- tuchtrecht --- sociaal recht --- familierecht --- onderwijsrecht --- Belgium --- Éducation --- Administration scolaire --- Discipline scolaire --- Droit --- Belgique