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L'État et la mer : approches historiques et juridiques
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ISBN: 9791024004761 Year: 2015 Publisher: Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre,

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À la fois frontières et lieux d'échanges, la mer et ses rivages forment des territoires dont la singularité justifie la mise en oeuvre, à tous les niveaux, de politiques spécifiques par l'État, afin de les aménager, de les contrôler ou de les protéger. L'histoire en témoigne, autant que l'actualité la plus récente. Très tôt, le pouvoir politique a imposé ses représentants dans les ports pour maîtriser les flux d'hommes et de marchandises qui y transitent, cependant que se sont développés des coutumes, des usages et des règles propres à la vie en mer. Aujourd'hui, la perception de l'espace maritime a évolué, certes, mais la mer a conservé ses caractères propres et elle reste l'objet de toutes les attentions des pouvoirs publics. Cet ouvrage réunit les contributions de plusieurs chercheurs venus de disciplines et d'horizons différents qui ont réfléchi aux rapports que l'État a entretenus ou à ceux qu'il entretient encore avec ce territoire particulier. Historiens et historiens du droit y apportent leur vision, qu'ils confrontent à celle des juristes afin d'appréhender ces problématiques sur une longue durée et dans une approche interdisciplinaire. La gestion des ports ou la législation maritime font ainsi apparaître bien des continuités, alors que l'exploitation des fonds marins ou la construction d'un espace maritime européen révèlent des lignes de rupture de plus en plus nettes.


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Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV : les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord (1726-1754)
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ISBN: 9782913454262 2913454267 Year: 2005 Publisher: Orléans: Presses universitaires d'Orléans,

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La transition administrative au XVIIe siècle : les instructions de l'intendant Le Peletier de Souzy à son successeur en Flandre wallonne (1683)
Authors: ---
ISBN: 9782735507771 2735507777 Year: 2013 Volume: 63 Publisher: Paris : Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques,

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Afin de former son successeur, Le Tonnelier de Breteuil, aux fonctions d'intendant en Flandre, et assurer la meilleure transition possible, Michel Le Peletier de Souzy (1640-1725), devenu conseiller d'Etat, dresse un tableau complet des institutions de ces provinces, des missions qu'il y remplissait au quotidien, des difficultés qu'il rencontrait et des réformes qu'il fallait engager.


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La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Authors: --- ---
ISBN: 9782802765615 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


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La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782802765615 Year: 2020 Publisher: Bruxelles Bruylant


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La comptabilité publique en Europe : 1500-1850
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782753513372 2753513376 2753567891 Year: 2019 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Ce livre est l'un des premiers à présenter une histoire comparée du contrôle et de la comptabilité publique dans l'Europe des États modernes. Il l'aborde sans a priori, ni sur les « carences » (la diversité des caisses, la multiplicité des ordonnateurs, l'absence d'unité des comptes, la puissance des intermédiaires financiers, le principe du secret, la méconnaissance des avantages de la comptabilité marchande, l'ignorance du concept de « valeur »…), ni sur les « avancées » (développement des chambres des comptes, maîtrise comptable de la dette, élaboration de règles universelles, formation de modèles comptables et de modèles de gestion publique…) traditionnellement mises en avant à propos de l'ancienne gestion pratiquée par les organisations étatiques. Structuré en quatre grandes parties (la documentation comptable et ses enjeux, les comptes et la formation de l'état territorial, l'élaboration de systèmes comptables et la construction des savoirs) il dégage des résultats décisifs sur les finalités et l'efficacité des comptes, les techniques comptables et les hybridations culturelles à travers l'Europe jusqu'à la formation des grands règlements normatifs du milieu du XIXe siècle.


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La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

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