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Après le succès du Mémento de droit pénal, Wolters Kluwer a décidé d’éditer un « Mémento de procédure pénale », dont la 4e édition paraîtra en décembre 2018. Le mémento est à jour au 1er septembre 2018. Il s’agit évidement d’un complément indispensable pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l’auteur d’une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l’homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d’infractions. Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l’ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente. Ce mémento tient compte des lois Pot Pourri I et II.

procédure pénal --- strafprocedure --- recours --- bezwaar --- Droit pénal

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Après le succès du Mémento de droit pénal, Wolters Kluwer a décidé d’éditer un « Mémento de procédure pénale », dont la 4e édition paraîtra en décembre 2018. Le mémento est à jour au 1er septembre 2018. Il s’agit évidement d’un complément indispensable pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l’auteur d’une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l’homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d’infractions. Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l’ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente. Ce mémento tient compte des lois Pot Pourri I et II

Criminal procedure --- Procédure pénale --- Belgique

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Ce "Mémento de droit pénal" est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. L'auteur a adopté une méthode didactique et efficace en reproduisant in extenso le Code pénal et en suivant la structure pour développer les différentes matières : Les grandes notions du droit pénal : l'auteur les passe en revue, les plus importantes y sont commentées ; Les infractions du livre II du Code pénal : les articles sont systématiquement analysés car le droit pénal spécial présente un intérêt pratique certain. Le juriste de formation, spécialisé ou non en matière pénale, peut se rafraîchir utilement la mémoire. Le non-juriste trouve une information compréhensible et, en peu de temps, l'information dont il a besoin

Belgique

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Il s’agit évidement d’un complément indispensable pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l’auteur d’une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l’homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d’infractions.Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers, avocats et magistrats. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l’ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente.

Criminal procedure --- Procédure pénale --- Belgique

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Après le succès du Mémento de droit pénal, Wolters Kluwer a décidé d’éditer un « Mémento de procédure pénale », dont la 4e édition paraîtra en décembre 2018. Le mémento est à jour au 1er septembre 2018. Il s’agit évidement d’un complément indispensable pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règlemente la manière dont l’auteur d’une infraction peut être identifié, recherché, arrêté, poursuivi, jugé et sanctionné. La procédure pénale constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Ces règles, dans un Etat démocratique et respectueux des droits de l’homme, doivent être impérativement respectées par les policiers et magistrats chargés de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d’infractions. Cet ouvrage constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur recherche, l’ouvrage comporte une bibliographie générale mais également, pour chaque sujet, le renvoi à la doctrine et la jurisprudence récente. Ce mémento tient compte des lois Pot Pourri I et II

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