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Genocide denials and the law
Authors: ---
ISBN: 0199895198 1283116286 9786613116284 0199876398 9780199895199 Year: 2011 Publisher: New York ; Oxford : Oxford University Press,

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Abstract

In 'Genocide Denials and the Law', Ludovic Hennebel and Thomas Hochmann offer a thorough study of the relationship between law and genocide denial from the perspectives of specialists from six countries. This topic provokes strong international reactions involving emotion caused by denial along with concerns about freedom of speech.


Book
Le négationnisme face aux limites de la liberté d'expression : étude de droit comparé
Authors: ---
ISBN: 9782233006707 2233006704 Year: 2013 Publisher: Paris : A. Pedone,

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Abstract


Book
Genocide denials and the law
Authors: ---
ISBN: 9780199738922 Year: 2011 Publisher: Oxford ; New York : Oxford University Press,

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Abstract


Book
L'effet horizontal des droits fondamentaux
Authors: ---
ISBN: 9782233008923 2233008928 Year: 2018 Publisher: Paris : Pedone,

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Abstract

Les droits fondamentaux, définis comme des libertés garanties par la Constitution nationale ou par le droit international, sont traditionnellement conçus comme des normes qui s'appliquent aux relations « verticales » entre l'État et l'individu. Des auteurs et des juges allemands ont néanmoins développé depuis longtemps l'idée que les droits fondamentaux protégeaient également leurs titulaires contre des atteintes commises par des personnes privées. Cette thèse de l'effet « horizontal », de la « Drittwirkung » des droits fondamentaux a connu une importante diffusion internationale. En Allemagne, si cette théorie semble claire dans ses grandes lignes, elle fait toujours l'objet de nombreux débats qui portent tant sur son ampleur que sur son fonctionnement exact. Aux États-Unis, des questions similaires sont abordées sous l'angle de la « state action doctrine ». En droit international des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne, cette théorie est en plein essor. En France, si la référence à l'effet horizontal est désormais répandue, la réflexion sur ce thème demeure à ses balbutiements. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent le dernier état de la réflexion théorique sur la question, et analysent les modalités essentielles d'application de cette théorie dans divers ordres juridiques et en droit comparé.


Multi
La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)
Authors: ---
ISBN: 9782247223213 Year: 2023 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d’autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux États-Unis.Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l’exigence de transparence de l’action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu’elle concerne la justice constitutionnelle, d’où l’intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux États-Unis sous l’angle de ses usages et de ses effets.Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l’accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d’audiences publiques et leur diffusion.


Book
Le contrôle juridictionnel du droit souple
Authors: --- ---
ISBN: 9782374960470 Year: 2017 Publisher: Reims : ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims,

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Abstract


Book
Un classique méconnu : Hans Kelsen
Authors: --- ---
ISBN: 9782849343975 2849343978 Year: 2019 Publisher: Paris: Mare & Martin,

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Abstract

Hans Kelsen (1881-1973), qui n'a cessé d'être qualifié de « plus grand juriste du XXe siècle », a payé sa célébrité au prix d'excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l'égard du sens même de son oeuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu'incomprise. Cet ouvrage a pour objectif de contribuer à remédier à cette situation, en identifiant nombre de ces idées reçues et en rappelant plusieurs composantes et aspects fondamentaux souvent ignorés de la Théorie pure du droit et de l'oeuvre du maître viennois. Il vise à retrouver ainsi le sens de l'effort théorique accompli par Kelsen, porté par le rêve d'une science juridique libre, scientifiquement autonome. Parce que la fidélité à ce classique n'est pas dans sa répétition, mais dans son utilisation féconde, au moment où il devient possible de mieux penser toutes les articulations entre la science du droit et les diverses disciplines et sciences humaines et sociales, ces études donnent à voir ce que l'université a fait de son geste inaugural visant à construire une analyse juridique véritablement scientifique du droit.


Book
Droits constitutionnels français et allemand : perspective comparée
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782275053868 Year: 2019 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ,

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Abstract


Book
Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel : un bilan
Authors: --- ---
ISBN: 9782374960555 Year: 2018 Publisher: Reims : Éditions et presses universitaires de Reims,

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Abstract


Book
Science et droit
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782849347546 284934754X Year: 2023 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin,

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Abstract

Le présent ouvrage propose une approche à la fois classique et renouvelée des rapports entre la science et le droit. Les controverses méthodologiques et épistémologiques confirment que le droit est pénétré par les autres sciences. Les évolutions scientifiques et techniques laissent apparaître que la science est devenue un objet de prédilection du droit. Les scientifiques sont de plus en plus placés en position de dire le droit. Aussi, le droit est confronté à de nombreux et nouveaux défis comme les biotechnologies, l’eugénisme, l’intelligence artificielle, le statut civil du transsexuel, la justice prédictive et la bioéthique.

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