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Book
Le PACS, 20 ans après !
Authors: --- ---
ISBN: 9782247197484 2247197485 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font œuvre commune ou sont en difficulté. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes on pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale."


Digital
L'algorithmisation de la justice
Authors: --- ---
ISBN: 9782807922310 Year: 2020 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
Dépôt légal et droit d'auteur : étude de droit comparé : Allemagne, Espagne, Finlande, Royaume-Uni, Suède

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Keywords


Book
L'algorithmisation de la justice
Authors: --- --- ---
ISBN: 2807922317 9782807922310 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

La Justice est une caractéristique fondamentale de tout État de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l’émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L’intelligence artificielle nourrie de données issues des décisions de justice offre aux professionnels du droit de nouveaux moyens de répondre aux attentes des justiciables, comme une meilleure prévisibilité de l’issue de leur contentieux. L’open data des décisions de justice amplifie le mouvement et favorise un marché du droit qui voit apparaître de nouveaux acteurs nommés legaltechs. À l’évidence, le mouvement est profond et durable.Si le sujet n’est pas neuf, il reste d’une brulante actualité car les algorithmes prédictifs se banalisent. Faut-il craindre cette évolution ? Des rapports officiels et des études scientifiques ont été publiés sur le sujet ou sur certains de ses volets ; ils en révèlent les enjeux fondamentaux en termes d’accès à une justice humaine mais aussi en termes économiques.Le colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sous la responsabilité scientifique du professeur Jean-Pierre Clavier, a eu pour ambition de poursuivre cette réflexion.Le présent ouvrage recense les contributions d'universitaires, de professionnels du droit et des legaltechs regroupées autour de quatre axes : l’algorithme, l’auxiliaire de justice, le juge et le justiciable.

Keywords

Justice --- E-justice. --- Justice prédictive. --- Actes juridiques électroniques. --- Intelligence artificielle --- Droit --- Automatisation. --- Droit. --- Prise de décision --- Informatique. --- Predictive justice --- Algorithms --- Decision support systems --- Artificial intelligence --- Justice prédictive --- Algorithmes --- Systèmes d'aide à à la décision --- Law and legislation --- BPB2101 --- rechtspraak --- digitalisering --- automatisering --- automation --- protsesside kontroll --- automatische Regelung --- regullim automatik --- automatisk reglering --- régulation automatique --- автоматско регулирање --- adaptivní automat --- automación --- gyártásközi ellenőrzés --- proceskontrol --- automātiskā regulēšana --- ovládací automat --- automaattinen säätö --- automatska regulacija --- regulación automática --- automatinis reguliavimas --- automatische regeling --- výrobná kontrola --- automat --- automatizēšana --- tuotannon ohjaus --- prosessinohjaus --- reglare automată --- автоматизација на производството --- έλεγχος παραγωγικής διαδικασίας --- processkontroll --- procedeu de control --- controllo del processo --- automaatne reguleerimine --- автоматска контрола --- Prozessüberwachung --- komplexní automatizace --- Automation --- process control --- kontrola procesu --- procescontrole --- automatikus szabályozás --- contrôle de processus --- kontroll i procesit --- controlo de processo --- automatisk regulering --- automação --- automatic regulation --- regulační automat --- αυτοματισμός --- zautomatizování --- automatische Steuerung --- kontrola procesa --- automatická regulácia --- controllo automatico --- procesa vadība --- dílčí automatizace --- controlo automático --- technologinio proceso valdymas --- automatizzazione --- control automático --- αυτόματη ρύθμιση --- automatische procesbesturing --- avtomatizacija --- automatizare --- automatizavimas --- automatizace --- automatizacija --- automazione --- automaatio --- uathoibriú --- automatización --- automatisation --- автоматизација --- automatyzacja --- automatização --- automatizálás --- automatiseerimine --- аутоматизација --- automatizim --- Automatisierung --- αυτοματοποίηση --- автоматизация --- awtomatizzazzjoni --- automatizācija --- automatizácia --- digitalizacija --- skaitmeninis keitimas --- digitalisation --- numerizzazzjoni --- digitalizzazione --- transformace dat --- digitalizace dat --- digitalização --- digitiú --- digitalisointi --- дигитализација --- numérisation --- skaitmeninimas --- digitaliziranje --- ciparošana --- digitalizácia --- digitalizace dokumentů --- digitalizacja --- diġitalizzazzjoni --- дигитализация --- numerizzazione --- digitalizare --- digitisation --- ψηφιοποίηση --- digjitalizim --- Digitalisierung --- digitalización --- digitalizálás --- digiteerimine --- sistema giurisdizionale --- retskreds --- ítélőtábla --- δικαιοδοτικό σύστημα --- трибунали со ограничена надлежност --- систем на судови --- ад хок трибунали --- kohtusüsteem --- bíróság --- постојани трибунали --- système juridictionnel --- sistema jurisdiccional --- меѓународни трибунали --- domsmyndighed --- soustava soudů --- bírósági rendszer --- Gerichtssystem --- vrchní soud --- tiesas --- teismo institucijos --- sodišča --- судови и трибунали --- courts and tribunals --- δικαστήριο --- domstol --- curți și tribunale --- gjykata --- qrati u tribunali --- правосуђе --- juridiction --- tuomioistuin --- bíráskodás --- jurisdição --- sądownictwo --- jurisdiktion --- sudovi --- cúirteanna agus binsí --- Gerichtsbarkeit --- kohus --- giurisdizione --- jurisdicción --- súdy a tribunály --- юрисдикция --- Stradalex --- BPB9999.


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L'algorithmisation de la justice

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La réforme du régime général des obligations

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Européanisation et internationalisation du droit des musées

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Les musées n'évoluent pas dans un cadre strictement national. Leurs publics sont internationaux, leurs oeuvres circulent d'un etat à l'autre, les relations transnationales entre musées se multiplient et le développement d'une institution ne se conçoit plus uniquement sur le sol national, comme le montre l'exemple significatif de l'ouverture prochaine du Louvre à abu Dhabi. Ces constats ont conduit l'Université de Paris ouest Nanterre La Défense, l'Université de Nantes et le musée du Louvre à organiser au Petit Palais, le 8 juin 2015, un colloque international consacré à l'européanisation et l'internationalisation du droit des musées. aujourd'hui qu'ils évoluent dans un environnement élargi, les musées doivent apprendre à identifier et à appréhender l'ensemble des règles européennes et internationales qui leur sont applicables. Cet ouvrage est issu d'une rencontre entre deux mondes, celui des facultés de droit et celui des musées et de l'art. il présente et analyse les normes applicables à l'action européenne et internationale des musées, leur contenu, leur enjeux et leurs lacunes. il propose également des réflexions quant au devenir de ces institutions dans un contexte élargi, et développe plusieurs exemples d'actions internationales conduites par des musées. Le présent volume s'efforce d'apporter des réponses aux questionnements qu'engendrent l'adaptation des musées aux droits international et européen et la prise en compte, par ces droits, des nouveaux champs d'action de l'activité muséale.


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Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne

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La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la "société de la connaissance".

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