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Commercial law --- Droit commercial

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La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage contient les actes des 2èmes « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 25 novembre 2011, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc (Ecole de droit de la Sorbonne - Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à l'autorité de la chose jugée, six ans après l'arrêt dit Cesareo qui a conduit à l'édiction d'une obligation de concentration des moyens susceptibles d'être invoqués au soutien d'une demande en justice, sanctionnée par une règle de forclusion. Cette nouvelle jurisprudence a soulevé bien des difficultés, et des critiques. Il était nécessaire de mettre de l'ordre et de la clarté là où paraissaient régner incohérences et incertitudes, en abordant d'autres questions, généralement négligées, comme celle de l'autorité de chose jugée au provisoire et celle des conflits de choses jugées. La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées aux premiers enseignements du décret du 1er octobre 2010, qui n'a pas poussé jusqu'au bout la réforme de la procédure orale, puis à la distinction des parties et des tiers dans le procès civil, qui structure le procès civil, singulièrement du point de vue de l'existence et de l'exercice des voies de recours."

Chose jugée --- Chose jugée. --- Chose jugée. --- Civil procedure --- Procédure civile --- Res judicata --- France

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La 4e de couverture indique : "Les normes au sens le plus large sont issues des interactions entre les individus et sont interprétées au sein de ces relations, même si leur complexité tient aussi à l'intervention des institutions et des États. Il s'agit de partir du micronormatif pour aller vers le macronormatif (notamment les lois et les traités) et non l'inverse, de manière à rendre compte de phénomènes comme la responsabilité sociale des entreprises, le droit souple et la prise en compte de l'éthique pour prendre des décisions (au plan national et international, en matière environnementale et médicale, etc.). Le constat de départ est qu'une masse colossale de normes de toute origine s'applique à des individus, personnes physiques ou morales, qui à leur tour participent de l'élaboration de normes. L'inflation et la diversification des normes engendrent notamment une crise du droit (en quête d'identité), mais aussi une crise des institutions et des professions judiciaires. Une façon de rendre compte de ces crises consiste à établir une sorte de cartographie des interactionnismes au regard des normes. Emergent ainsi des interactionnismes philosophiques, sociologiques, anthropologiques, psychologiques, éthiques ou juridiques. Ces différents interactionnismes peuvent apparaître critiquables au regard des normes (notamment en raison de leur caractère descriptif et non institutionnel) et il serait fort utile de dégager des voies alternatives. L'introduction met en place cette problématique (E. Picavet et E. Jeuland). Après une recherche théorique et pratique menée par des juristes (E. Jeuland et L. Champain), un sociologue des professions (F. Champy) nous permet de penser l'évolution des professions judiciaires entre statut et adaptation. Une philosophe spécialisée dans l'interactionnisme (C. Bonicco-Donato) ainsi qu'une psychanalyste (H. Tessier) s'interrogent sur les normes implicites, non dites et les rapports de domination sous-jacents aux interactions. Un philosophe spécialisé dans la justice climatique et le nucléaire ouvre un nouveau champ de réflexion particulièrement nécessaire aujourd'hui en incluant la nature au sein des interactions humaines (F.P. Piguet). Deux ingénieurs nous présentent une approche des interactionnismes et de l'innovation technologique (J. F. Omhover et C. Bouchard) qui n'est pas sans lien avec la nature et le droit. Un anthropologue estime que le droit tel qu'il est connu depuis deux ou trois siècles dans une version très étatique est en plein bouleversement et revient à des formes microjuridiques (Etienne le Roy). Un juriste essaie enfin de faire la synthèse des articulations entre les normes et les interactions (J. Moret-Bailly). Il en ressort une présentation transdisciplinaire des différents versants du problème de la relation entre les normes et les individus. Cet ouvrage est issu d'une journée de recherChe qui s'est tenue le 3 février 2015 à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, rue Malher à Paris dans le cadre du projet de recherche Norma (ComUe heSam Université).

Rule of law --- Normativity (Ethics) --- Sociological jurisprudence --- Social norms --- Law --- Symbolic interactionism --- Règle de droit --- Norme (Morale) --- Sociologie juridique --- Normes sociales --- Droit --- Interactionnisme symbolique --- Philosophy --- Philosophie

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Civil procedure --- Procédure civile --- Civil procedure. --- Zivilprozessrecht. --- History --- Histoire --- Actes de congrès. --- France. --- Frankreich. --- Actes de congrès

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Bien qu'inscrites dans l'actualité, la condition juridique des personnes âgées comme les politiques publiques qui les concernent sont demeurées en marge des recherches conduites en sciences juridiques. Les analyses réunies dans ce volume ont pour ambition de contribuer à une réflexion sur la condition de la vieillesse, qui, au-delà du bilan qu'elles permettent d'établir, esquissent quelques perspectives de progrès et donnent des clés propres à mener une réflexion éclairée sur un possible service public de la vieillesse. Afin de répondre à l'interrogation : « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », universitaires de différentes disciplines et acteurs de terrain abordent le cadre institutionnel de la vieillesse, puis traitent des entraves à la réalisation des droits des personnes âgées, et, enfin, s'interrogent sur l'effectivité de la garantie de la réalisation des droits.

Personnes (droit) --- Personnes âgées --- Protection, assistance, etc. --- Droit. --- Persons (Law) --- Old age assistance --- Older people --- Legal status, laws, etc. --- Assistance-vieillesse --- Civil rights --- Droit --- Droits