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"This book by the ETUI Transnational Trade Union Rights Expert Network analyses enforcement as a key element making EU labour law effective or ineffective. Enforcement is the key ingredient that makes rights effective and ensures compliance. It can make or break a legal system. Despite this, enforcement of EU labour law has received little scholarly attention in recent decades and has rarely been examined in a comprehensive way. This book aims to fill this gap. Intended for academics and practitioners alike, the book adopts a threefold approach to examine this issue. First of all, it explores the idea of effective enforcement and sets out the wider context in which EU labour law enforcement takes place. Secondly, it analyses how enforcement operates in particular areas, including non-discrimination, health and safety, information and consultation rights, and the rights of migrating workers. Thirdly, it critically assesses the role of specific actors (in particular collective actors like trade unions, as well as whistle-blowers and the European Labour Authority) and settings (public procurement, economic and monetary policy) regulated by EU law. Drawing on the insights produced by these analyses, the book concludes by proposing a comprehensive Draft for a Model Directive on 'Effective Enforcement of EU Labour Law' as an inspiration for policy development and scholarly debate in this area"--
Discrimination in employment --- Labor laws and legislation --- Social rights --- Discrimination dans l'emploi --- Droit du travail (droit européen) --- Droit social (droit européen) --- Law and legislation --- Droit européen. --- European law --- Social law. Labour law --- Droit du travail (droit européen) --- Droit social (droit européen) --- Droit européen.
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Labor --- Europe --- History --- Depressions --- European Union countries --- Crisis management --- 331.881 ETUI (4) --- P4 --- European trade union Institute --- Europa
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Cet ouvrage explore les dynamiques institutionnelles et les mobilisations à l’œuvre dans les restructurations d’entreprise. Celles-ci apparaissent, actuellement, comme des processus diffus, récurrents et complexes de réorganisation affectant l’entreprise dans sa recherche de flexibilité et d’avantages compétitifs. Dans un contexte de crise, elles prennent un relief particulier en raison de leur ampleur, de l’intensité des conflits auxquels elles donnent lieu et de leurs conséquences sociales notamment en termes d’emplois. Loin de s’imposer comme des adaptations inéluctables à une évolution économique qui leur échapperait, les restructurations se caractérisent par de nombreuses initiatives des acteurs concernés, tant les directions d’entreprise, que les salariés et leurs représentants. Prenant appui sur tout un ensemble d’équipements institutionnels et des mobilisations collectives, un débat argumenté et contradictoire s’instaure entre les différentes parties prenantes. Il ne se réduit pas aux reclassements des salariés et à la compensation financière des pertes d’emploi. Il porte également sur la formulation même des problèmes à résoudre et peut parfois conduire à la construction concertée de stratégies économiques alternatives permettant de préserver les emplois. L’ouvrage envisage les restructurations au croisement des pratiques managériales et de l’intervention des salariés et de leurs représentants dans l’entreprise. Il explore des dynamiques institutionnelles à partir de l’analyse des dispositifs juridiques européens et nationaux et d’enquêtes de terrain dans les entreprises, en adoptant une perspective transnationale et pluridisciplinaire liant histoire, économie, droit et sociologie. Cet ouvrage se compose des contributions présentées lors d’un colloque réunissant des acteurs parties prenantes des restructurations et des chercheurs. Il propose un nouveau regard sur une question sociale brûlante.
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