Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc.Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales.La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.

Persons (Law) --- Capacity and disability --- Personnes (Droit) --- Incapacité (Droit) --- Personnes (droit) --- Incapacité (droit) --- Incapacité (Droit) --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit civil --- Obligations (droit) --- Contrats --- Responsabilité (droit) --- Quasi-contrats --- Extinction de l'obligation --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

[14e éd.] Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel.A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis.Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :> Les sources des obligations :Définition et classification • La formation du contrat • La conclusion et les effets du contrat • La responsabilité mile • Les quasi-contrats> Les règles communes à toutes les obligationsLes modalités • La transmission • L'exécution • L'extinction des obligations

Obligations (droit) --- Obligations (Law) --- Obligations (Law) - France. --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat. Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations. En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux !) : l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer une réponse satisfaisante à cette crise. Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé, soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique

Juristic acts --- Contracts --- Actes juridiques --- Contrats --- Law of obligations. Law of contract --- France --- Actes juridiques. --- Contrats. --- Obligations (droit)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Commercial law --- Contracts --- Finance --- Banking law --- Civil law --- Droit commercial --- Contrats --- Finances --- Banques --- Droit civil --- Law and legislation --- Droit --- Martin, Didier