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Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les États, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc. Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s’appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaitre la souveraineté de l’État en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires – droit des marchands – reste lié aux États qui en assurent l’effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s’applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational nait qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l’émergence d’un droit « déterritorialisé » (Ch. 4). Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l’œuvre par exemple dans les contrats ou l’arbitrage international consiste en des techniques de choix des lois : forum shopping, law shopping, treaty shopping, etc. (Ch. 1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de « l’espace normatif » qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d’ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C’est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée.
Droit transnational --- Conflict of laws --- International business enterprises --- Law and globalization --- International law --- Non-governmental organizations --- Law --- Droit international privé --- Entreprises multinationales --- Droit et mondialisation --- Droit international --- Organisations non-gouvernementales --- Droit --- Law and legislation --- Philosophy --- Philosophie --- Droit transnational. --- Transnationalisme --- Contrats internationaux --- Droit commercial (droit international) --- Droit public --- Droit pénal international --- Exterritorialité
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Présentation de l'éditeur : "Ce livre est le premier ouvrage en langue française consacré au droit transnational. Il est né de la pratique des grands contrats extractifs africains ou asiatiques (pétrole, gaz, mines) à laquelle les nombreux exemples sont empruntés et peut se lire aussi comme une introduction à la pratique du droit des affaires internationales. Ce livre peut se lire encore comme une introduction aux global law & business & human rights de langue anglaise dont il partage le style pragmatique. Il peut se lire enfin comme une introduction à la pensée juridique mondiale dite aussi global law studies qui nait désormais d'un dialogue transcontinental. Cet ouvrage constitue un bon complément de celui de Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européeen, paru en 2013 dans la même collection"
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Human rights --- Industrial and intellectual property --- Theatrical science --- France
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Camp ouvert à Sangatte, camp fermé à Lampedusa en Italie, zones d'attente dans les aéroports ou encore zones ultra-sécurisées de Guantanamo, sans compter les camps récemment apparus en Libye, notamment pour « contenir » l'afflux de migrants venus d'Afrique sub-saharienne et d'ailleurs, les centres d'internement administratif se multiplient à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne. Dans la réalité, les camps pour étrangers ou “combattants ennemis” sont des institutions fort diverses. De l'accueil des réfugiés et des migrants à la “guerre” contre le terrorisme international, des techniques répressives communes, et parfois anciennes sont employées. En témoignent, par exemple, la longue histoire de l'internement administratif en France durant la période coloniale et le sort réservé aux républicains espagnols dans les “camps de la plage” en 1939. Les politologues, philosophes, sociologues et juristes réunis dans le présent ouvrage analysent ce phénomène singulier caractérisé par la stigmatisation, la violence et des mesures d'exception qui tendent à devenir permanentes. Documents, enquêtes et témoignages relatifs aux épreuves de celles et ceux qui ont transité par ces camps permettent de prendre la mesure de la gravité et de l'ampleur de la situation.
Guantánamo Bay Detention Camp. --- Detention camps --- 20th-21st centuries. --- Refugees --- Detention of persons --- Emigration and Immigration --- Refugee camps --- Alien detention centers - France --- Alien detention centers - Italy --- Emigration and immigration --- Noncitizen detention centers --- Réfugiés --- Détention de personnes --- Emigration et immigration --- Camps de réfugiés --- Centres de détention (Immigration) --- Alien detention centers
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Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l'union du ministère de la Justice et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ces États généraux ont réuni dans un même lieu, pendant un même temps, sur de mêmes sujets, ceux qui pensent le droit et ceux qui le pratiquent, les deux activités n'étant d'ailleurs pas exclusives l'une de l'autre. Il fallait faire dialoguer au plus près les professionnels de la recherche en droit et les professionnels du droit, afin de confronter les logiques et de mieux discerner les besoins des praticiens et des décideurs publics, en optimisant à cet égard l'organisation de la recherche. Jamais, dans ces proportions, n'auront ainsi été regroupés autant d'universitaires, de chercheurs et de praticiens du droit.Dans la centaine de contributions qui composent cet ouvrage, les auteurs ont ainsi croisé leurs regards et leurs compétences pour dresser un inventaire et proposer des pistes d'amélioration inventives, constructives et audacieuses.Cette radioscopie de la recherche sur le droit et la justice, sans concession ni contrition, s'interroge d'abord sur l'organisation de la recherche juridique en France : quels lieux de savoirs ? Pour quelles transmissions ? Avec quelles améliorations ? Elle aborde ensuite les grandes questions d'aujourd'hui et de demain sur le droit et la justice, de la responsabilité médicale ou environnementale à la radicalisation, en passant par l'arbitrage et la soft Law
Justice --- Droit pénal --- Droits de l'homme --- Sciences et droit. --- Droit --- Juristes --- Professions judiciaires et juridiques. --- Interdisciplinarité --- Interdisciplinarité dans les sciences sociales. --- Sources --- Formation --- Pratique --- Recherche --- Droit pénal. --- Droits de l'homme. --- Interdisciplinarité. --- Sources. --- Formation. --- Pratique. --- Recherche. --- Justice. --- Legal research --- Justice, Administration of --- Research --- Law --- Study and teaching --- Law and legislation --- Étude et enseignement --- Administration --- France --- Comparative law --- Droit comparé
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Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires.
Administration publique - Gestion --- Administration publique --- Gestion. --- Business, Finance --- Political Science Public Admin. & Development --- Management (General) --- action publique --- dictionnaire --- évaluation des politiques publiques --- fonction publique --- management --- politiques publiques --- recherche --- services publics
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