Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités sur plusieurs générations et bien d'autres choses encore. Une jurisprudence et des commentaires constructifs se sont, depuis lors, greffés sur cette réforme pour en combler les imperfections et les lacunes.On trouvera ici une présentation simple, complète et mise à jour de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par l'explication de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application.Quoique accessible au lecteur intéressé par ces questions, cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire, au sein des instituts professionnels du notariat. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires.Plan de l'ouvrage :Première partie : Les successionsTitre 1 - La dévolution successoraleTitre 2 - L'option des successiblesTitre 3 - L'indivision et le partage successoralDeuxième partie : Les libéralitésTitre 1 - La notion de libéralitéTitre 2 - Les divers types de libéralitésTitre 3 - Les libéralités dans le partage successoral

Inheritance and succession --- Gifts --- Law and legislation --- Inheritance and succession - France --- Gifts - Law and legislation - France --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités sur plusieurs générations et bien d'autres choses encore. Une jurisprudence et des commentaires constructifs se sont, depuis lors, greffés sur cette réforme pour en combler les imperfections et les lacunes.On trouvera ici une présentation simple, complète et mise à jour de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par l'explication de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application.Quoique accessible au lecteur intéressé par ces questions, cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire, au sein des instituts professionnels du notariat. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires.Plan de l'ouvrage :Première partie : Les successionsTitre 1 - La dévolution successoraleTitre 2 - L'option des successiblesTitre 3 - L'indivision et le partage successoralDeuxième partie : Les libéralitésTitre 1 - La notion de libéralitéTitre 2 - Les divers types de libéralitésTitre 3 - Les libéralités dans le partage successoral

Inheritance and succession --- Gifts

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cartography

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Comparative law --- Law of obligations. Law of contract --- Great Britain --- France --- Italy --- Catalonia --- Netherlands --- Belgium --- Quebec [Province] --- United States of America --- Argentina