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Actualité du droit de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.
Author:
Year: 2006 Publisher: Bruxelles IFE

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Book
La réforme du CoBAT.
Author:
Year: 2009 Publisher: Brussels IFE

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Panorama du droit de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.
Authors: ---
Year: 2007 Publisher: Brussels IFE

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Book
L'urbanisme à Bruxelles
Authors: --- ---
Year: 1992 Publisher: Bruxelles Jeune barreau

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Digital
Actualités en droit administratif
Authors: --- ---
ISBN: 9782802737063 Year: 2012 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Dissertation
Les plans d'aménagement dans leur rapport hiérarchique : le cas particulier des conséquences sur l'adoption récente du plan régional d'affectation du sol sur les plans particuliers d'affectation du sol existants en région bruxelloise.

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Book
Actualités en droit administratif
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802737063 2802737066 Year: 2012 Volume: 33 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Serge Bodart expose l'influence du droit de l'Union européenne et de celui du Conseil de l'Europe sur le droit national relatif à l'éloignement des étrangers. L'évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers à la suite d'arrêts marquants de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne y est évoquée, ainsi que la procédure devant ce Conseil. Depuis sa régionalisation, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a connu, dans chacune des régions, des évolutions substantielles. Dans cette matière perpétuellement mouvante, la contribution de France Maussion passe en revue les principales innovations que les réformes du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont apportées en 2009. Le droit de la fonction publique est encore plus mouvant, et plus diversifié, vu le grand nombre de pouvoirs publics habilités à fixer le statut de leurs agents. Statutaires ou contractuels, les petits et grands commis de l'Etat et des autres autorités publiques sont recrutés et promus dans des conditions et selon des règles qui obéissent à quelques lignes générales que l'étude de Jérôme Sohier esquisse, et, une fois en service, ils sont soumis à des obligations et ont des droits qui ont beaucoup changé en peu de temps. L'auteur s'attache à discerner quelques invariants dans cette mouvance. Elisabeth Willemart, quant à elle, brosse un panorama de cet hybride en pleine expansion qu'est le "droit pénal administratif". Face à l'impossibilité pour les parquets de poursuivre toutes les infractions, le législateur a multiplié les sanctions administratives, qui étaient longtemps restées cantonnées à certaines branches spécifiques du droit, comme le droit fiscal. D'où l'émergence de multiples règles qui participent à la fois du droit administratif et du droit pénal, empruntant à l'une et l'autre de ces disciplines certains de leurs fondements.


Book
Le droit de l’énergie, droit de l’environnement et droit de l'urbanisme
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802736820 2802736825 Volume: 36

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Abstract

S’il y a des matières du droit administratif qui doivent retenir aujourd’hui l’attention de tous les praticiens, c’est certainement celles de l’énergie, de l’environnement et de l’urbanisme. Leurs implications sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés sont tellement fréquentes et variées que tous les justiciables peuvent être concernés. En outre, la législation, la réglementation et la jurisprudence applicables évoluent avec tellement de rapidité que les Centres de droit public et de droit privé de l’ULB se devaient de rendre compte de l’état actuel des règles applicables. L’ouvrage rassemble les textes des intervenants à la conférence UB³ organisée à l’ULB le 23 avril 2012, qui a été l’occasion de mettre en évidence les situations et les règles spécifiques auxquelles les praticiens risquent d’être confrontés dans ces matières : 1) Guy Block, avocat au barreau de Bruxelles, se penche sur « Les clauses contractuelles spécifiques en droit de l’énergie, leurs modes d’application et d’interprétation ». Après avoir rappelé que la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel a fondamentalement modifié les relations contractuelles dans ces secteurs, il y analyse quelques clauses contractuelles usuelles, notamment au sein des contrats de fourniture aux consommateurs. 2) Dans leur contribution intitulée « Les procédures spécifiques en droit de l’énergie - Questions choisies », Xavier Taton – avocat au barreau de Bruxelles et chercheur à l’Université libre de Bruxelles – et Olivier van der Haegen – avocat au barreau de Bruxelles et assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis – décrivent les contentieux particuliers qui existent dans les mêmes secteurs, et en particulier les procédures devant les autorités de régulation fédérale et régionales, et les procédures d’arbitrage. 3) « La police des installations classées de droit commun » est traitée par Jean-François Neuray, premier auditeur chef de section au Conseil d’Etat et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles. Au vu des nombreux recours administratifs et juridictionnels auxquels les demandes de permis d’environnement donnent lieu, l’auteur délivre une mise à jour détaillée de la matière, qui inclut l’analyse des développements récents de la jurisprudence en matière d’installations classées. 4) Enfin, dans le texte intitulé « Les projets mixtes en Région de Bruxelles-Capitale. Questions choisies », France Maussion – avocate au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles – et Olivier Legrand – avocat au barreau de Bruxelles – abordent les principales difficultés auxquelles, dans la pratique bruxelloise, sont confrontés les demandeurs dont le projet requiert à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, aux stades de l’introduction des demandes, de leur instruction, de leur modification et des recours. »

Keywords

Environmental law --- Administrative law --- Public administration --- Belgium --- E-books --- City planning and redevelopment law --- Congresses --- Power resources --- Law and legislation --- Environmental aspects --- Brussels (Belgium) --- Classified establishments --- Ressources énergétiques --- Environnement --- Urbanisme --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Droit de l'énergie --- Droit de l'environnement --- BPB1209 --- energie --- milieurecht --- urbanisme --- byplanlægning --- urbanistikë --- urbanizem --- stedenbouw --- várostervezés --- urbanism --- urbanistica --- urbanistyka --- stadsplanering --- yhdyskuntasuunnittelu --- ippjanar tal-ibliet --- urbanismo --- town planning --- pilsētplānošana --- urbanizam --- градоустройство --- πολεοδομία --- urbanismus --- linnaplaneerimine --- miestų planavimas --- urbanizmus --- Stadtplanung --- урбанизам --- pianificazione urbana --- výstavba mesta --- politika urbanistického rozvoja --- planifikim urban --- stedelijke planning --- rozvoj miest --- városfejlesztési politika --- политика уређења урбаног простора --- stedebouw --- política urbana --- kaupunkisuunnittelu --- planowanie miast --- Stadtentwicklung --- politica orașului --- stadsarkitektur --- områdesplanering --- Stadtgestaltung --- politica urbana --- skemë planifikimi urban --- planeamento urbano --- Städteplanung --- linnaarendus --- gestión urbanística --- ordenamento urbano --- χωροταξία των πόλεων --- rozvoj mesta --- pianificazione delle città --- pianificazione delle aree urbane --- aménagement des villes --- sistematizare urbană --- planification urbaine --- zhvillim urbanistik --- bypolitik --- ordenamento das cidades --- kaupunkipolitiikka --- byplanlægningspolitik --- városfejlesztés --- community planning --- просторно и урбанистичко планирање --- várospolitika --- linnapoliitika --- урбанистичка политика --- prostorsko in urbanistično načrtovanje --- městské plánování --- politika tal-ippjanar tal-ibliet --- stedelijk beleid --- polityka zagospodarowania terenów miejskich --- városmegújítás --- градоустройствена политика --- politika rozvoje měst --- pjanifikazzjoni urbana --- urbanistična politika --- gradsko planiranje --- уредување и планирање на просторот --- politique d'aménagement urbain --- miestų plėtros politika --- ordenación urbana --- urban design --- kaupunkien kaavoitus --- urejanje urbanega prostora --- αστική χωροταξία --- πολεοδομική πολιτική --- polityka miasta --- урбано планирање --- политика на урбан развој --- politique de la ville --- ordenación de la ciudad --- urban planning --- stadsplanningsbeleid --- linnaarenduspoliitika --- уређење урбаног простора --- αστικός σχεδιασμός --- obecní politika --- Städtebaupolitik --- pilsētu attīstības politika --- urbanistické plánovanie --- taajama-alueen suunnittelu --- aménagement urbain --- city planning --- politikë e zhvillimit urban --- política de ordenación urbana --- rozvoj města --- stadsplaneringspolitik --- πολιτική για τις πόλεις --- politika urejanja urbanega prostora --- miesto politika --- town development --- miestų plėtra --- política das cidades --- urban development policy --- kaupunkisuunnittelupolitiikka --- assetto urbano --- градско планиране --- planificación urbana --- ippjanar urban --- politica di sviluppo urbano --- zagospodarowanie miast --- urbanistično načrtovanje --- zagospodarowanie przestrzenne miast --- политика на градско планиране --- politika urbanog razvoja --- урбанистичко планирање --- amenajarea orașelor --- miesto planas --- política urbanística --- planowanie przestrzenne miast --- arranjo urbanístico --- miestų teritorijų planavimas --- planificare urbană --- pravo okoliša --- environmentálne právo --- prawo ochrony środowiska --- право за животна средина --- Derecho del medio ambiente --- miljøret --- ympäristöoikeus --- Umweltrecht --- environmental law --- környezetvédelmi jog --- e drejta e mjedisit --- diritto dell'ambiente --- dreptul mediului --- vides tiesības --- δίκαιο του περιβάλλοντος --- miljörätt --- ekologické právo --- екологично право --- pravo okolja --- dritt ambjentali --- aplinkos teisė --- keskkonnaõigus --- право заштите животне средине --- direito do ambiente --- miljöbestämmelser --- δίκτυο IMPEL --- vides likumdošana --- право за заштита на животната средина --- vides aizsardzības noteikumi --- ympäristölainsäädäntö --- milieuwetgeving --- normativa ambientale --- reglamentación del medio ambiente --- normativa de medio ambiente --- ympäristömääräykset --- rrjeti i ZEDM-së --- miljølovgivning --- környezetvédelmi jogszabályok --- normatīvie akti vides jomā --- Derecho medioambiental --- ekologické zákony --- a környezeti jog alkalmazására és végrehajtására létrehozott EU-hálózat --- législation environnementale --- aplinkos nuostatai --- IMPEL tinklas --- siete IMPEL --- keskkonnaõiguse rakendamise ja jõustamise Euroopa võrgustik --- legislazione ambientale --- legislación medioambiental --- síť IMPEL --- nätverket IMPEL --- IMPEL tīkls --- okolišno zakonodavstvo --- miljölagstiftning --- ИМПЕЛ --- IMPEL network --- reglementări privind mediul --- legislación sobre el medio ambiente --- regulamentação do ambiente --- keskkonnaalased õigusaktid --- rețeaua IMPEL --- omrežjem IMPEL --- sieć IMPEL --- IMPEL-verkosto --- keskkonnaeeskirjad --- Umweltschutzvorschrift --- environmental regulations --- réseau IMPEL --- environmental legislation --- περιβαλλοντική νομοθεσία --- ekologická legislativa --- IMPEL-Netz --- Bendrijos aplinkos teisės įgyvendinimo tinklas --- ZEDM --- red IMPEL --- мрежа на ЕУ за спроведување на прописите за животна средина --- IMPELi võrgustik --- IMPEL --- aplinkos įstatymai --- environmentální právo --- rede IMPEL --- ekologické predpisy --- Implementation and Enforcement of Environmental Law --- gennemførelse og håndhævelse af miljølovgivning --- СППЖС --- περιβαλλοντικές ρυθμίσεις --- réglementation de l'environnement --- legislație privind mediul --- IMPEL-netwerk --- voorschriften voor milieubeheer --- IMPEL-nettet --- Zbatimi dhe Ekzekutimi i së Drejtës Mjedisore --- zákony na ochranu životního prostředí --- ekologické předpisy --- legjislacion mjedisi --- miljøbestemmelser --- környezeti jog --- еколошко право --- rregullore mjedisi --- keskkonnakaitse õigusaktid --- rete IMPEL --- мрежата IMPEL --- legislatíva životného prostredia --- ekologinė teisė --- IMPEL-hálózat --- propisi o okolišu --- leġiżlazzjoni dwar l-enerġija --- energetsko pravo --- e drejta e energjisë --- energierecht --- energiajog --- Energierecht --- енергетско право --- energilagstiftning --- energiaõigus --- energetické právo --- dreptul energiei --- enerģētikas likums --- normativa energetica --- prawo energetyczne --- енергийно право --- δίκαιο της ενέργειας --- energiret --- energy law --- energetikos teisė --- Derecho de la energía --- energialainsäädäntö --- direito da energia --- regolamentazione dell'energia --- energetická legislativa --- Европска енергетска регулатива --- energiamääräykset --- legjislacion për energjinë --- Energieverordnung --- energetický zákon --- регулативи за енергетска ефикасност --- legislación de la energía --- energievoorschriften --- energiaügyi szabályozás --- réglementation de l'énergie --- прописи за енергетика --- energiewetgeving --- energeetikaalased määrused --- energibestämmelser --- legislazione in materia di energia --- energetikos teisės aktai --- energetické směrnice --- regulamentação da energia --- rregullore energjie --- ρυθμίσεις περί ενέργειας --- energy legislation --- energilovgivning --- energetikos įstatymai --- energeetikaalased õigusaktid --- legislação da energia --- reglamentación de la energía --- ενεργειακή νομοθεσία --- energetikai szabályozás --- energetikai jogalkotás --- енергетско законодавство --- reglementări în domeniul energiei --- energoapgādes noteikumi --- législation de l'énergie --- energy regulations --- energibestemmelser --- energetická legislatíva --- enerģētikas likumi --- energetski propisi --- legislație în domeniul energiei --- европска енергетска легислатива --- energetsko zakonodavstvo --- energetické predpisy --- energia-alan lainsäädäntö --- droit de l'environnement --- dlí an chomhshaoil --- pleanáil baile --- dlí fuinnimh --- Droit de l'énergie --- Belgique --- Droit de l'urbanisme


Book
L'urbanisme à Bruxelles
Authors: --- --- --- ---
Year: 1992 Publisher: Bruxelles: Jeune barreau,

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Book
L'abus de pouvoirs ou de fonctions : Journées grecques [mai 1977].

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