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La responsabilité sur la "toile"
Author:
Year: 2004

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Faut-il avoir peur d'un droit européen des contrats
Author:
Year: 2005

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Book
Essai sur la condition en droit des contrats
Authors: ---
ISBN: 9782275034287 2275034285 Year: 2009 Volume: 505 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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La théorie de la condition méritait, en cette période d’« effervescence » normative, de faire l’objet d’une nouvelle étude. La condition, notion vénérable dont le sens précis ne se révèle à l’interlocuteur que lorsqu’on l’affuble du vocable « modalité », n’a été oubliée, ni des codifications savantes internationales, ni des réformateurs potentiels de notre droit des obligations. Toutefois, la condition génère toujours un contentieux abondant dont l’origine se situe dans les incertitudes qui ntourent aussi bien la notion, que le jeu de la condition. La condition se révèle en effet être une notion hybride qui puise son particularisme, tant dans sa dimension conceptuelle, que fonctionnelle. La condition est d’abord une relation de subordination à un évènement qui ne se conçoit que dans une convention dûment formée, soumise en tant que telle aux normes supra-contractuelles d’intangibilité, d’irrévocabilité, et de bonne foi. Sa fonction est ensuite d’introduire dans le champ contractuel les motifs qui ont présidé à la conclusion du contrat. Cette approche renouvelée de la notion de condition permet demodifier l’appréhension de son jeu. Parce que la condition n’empêche que la production des effets de la convention, la situation contractuelle originale pendente conditione peut être expliquée, non par l’existence d’une obligation imparfaite ou d’un droit au bénéfice de la condition, mais par celle d’un lien contractuel doté de force obligatoire.


Book
Le préjudice : entre tradition et modernité
Authors: ---
ISBN: 9782802752851 2802752855 Year: 2015 Volume: 2013/1 Publisher: Bruxelles Bruylant

General clauses and standards in European contract law : comparative law, EC law and contract law codification.
Authors: ---
ISBN: 9041124322 Year: 2006 Volume: 6 Publisher: The Hague Kluwer law international

La notion de clause pénale
Authors: ---
ISBN: 2275005765 9782275005768 Year: 1992 Volume: 223 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),


Book
L'unilatéralisme et le droit des obligations
Authors: ---
ISBN: 2717838503 9782717838503 Year: 1999 Volume: 9 Publisher: Paris Economica

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