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Les grandes démocraties : textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 septembre 2010
Author:
ISBN: 2247104541 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVème république
Author:
ISBN: 2247104401 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Constitution de la République française
Author:
ISBN: 2247221211 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant"


Dissertation
Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010
Authors: ---
ISBN: 2247119689 Year: 2012 Publisher: [Paris] : Dalloz,

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Keywords

France --- Constitutions.


Book
Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010
Authors: ---
ISBN: 2247110525 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords

France --- Constitutions.


Book
Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010
Authors: ---
ISBN: 2247104169 Year: 2010 Publisher: [Paris] : Dalloz,

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Keywords

France --- Constitutions.


Book
Constitution de la République française : texte intégral
Authors: ---
ISBN: 2247165265 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution »"


Book
Constitution de la République française : texte intégral
Authors: ---
ISBN: 2247184553 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant"


Book
Constitution de la République française : texte intégral
Authors: ---
ISBN: 224715641X Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Constitution de la République française : texte intégral
Authors: ---
ISBN: 2247142869 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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