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Book
La gouvernance, le droit et l'Etat : la question du droit dans la gouvernance publique
Author:
ISBN: 9782802724629 2802724622 Year: 2007 Volume: 11 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substitution du droit dans la gouvernance publique. Une analyse centrée sur l'action publique est indispensable compte tenu de la transformation du terme "gouvernance" en formule générique. Devenue simple substitut du bon gouvernement ou de la bonne gestion, la gouvernance est désormais associée à plusieurs vertus et sert à alimenter la réflexion sur le fonctionnement de toutes les organisations, publiques ou privées, étatiques ou non étatiques. Il en résulte une déperdition de sens qui ne permet plus de cerner la spécificité de la gouvernance publique. La réinsertion de l'État dans ce cadre d'analyse montre l'ampleur des transformations dans la gestion des organismes publics et l'élaboration des politiques publiques. Si la gouvernance contemporaine reflète l'importance croissante des impératifs d'imputabilité et de transparence dans le fonctionnement des organisations, une partie non négligeable de l'action publique montre des éléments de rupture avec les mécanismes traditionnels du droit et le modèle classique de l'administration publique. L'existence de ces mécanismes calqués sur le droit montre que les autorités sont en partie dégagées des contraintes du droit afin de privilégier d'autres rationalités, de type technique ou scientifique, gestionnaire ou économique. Le retrait du droit, son évincement, son imitation, ainsi que l'apparition de formules hybrides, obligent à repenser la question du droit dans la gouvernance publique. L'impératif de "gouverner autrement" ouvre ainsi de nouvelles perspectives sur les transformations du droit public, avec une question classique qui reste récurrente, celle des rapports ambigus entre l'État et le droit. La maîtrise considérable des autorités étatiques sur des mécanismes promus au rang d'outils de gouvernance se conjugue avec la nécessité d'intégrer des règles issues d'autres systèmes normatifs. Entre l'expérimentation de formules inédites et le respect des exigences traditionnelles du droit, le paradigme dominant qui a présidé à l'élaboration du droit public doit être analysé dans une perspective évolutive qui conjugue les impératifs de la mondialisation et la transformation des États qui forment la réalité géopolitique de l'Occident. Afin de cerner ces mutations de l'action administrative et les transformations du modèle de l'État de droit, cet ouvrage propose une analyse contextuelle ouverte sur plusieurs disciplines, ainsi que des éléments de théorie du droit

Keywords

Administration [Public ] --- Administration publique --- Bestuurlijke organisatie --- Civil government --- Commonwealth [The ] --- Doctrines politiques --- Droit --- Entreprises d'utilité publique --- Government productivity --- Idées politiques --- Idéologie politique --- Industries d'utilité publique --- Law --- Municipal utilities --- Openbare besturen --- Openbare diensten --- Organisatie [Bestuurlijke ] --- Overheidsproductiviteit --- Pensée politique --- Political science --- Political theory --- Political thought --- Politics --- Politieke wetenschap --- Productivité de l'Etat --- Public administration --- Public service corporations --- Public utilities --- Recht --- SIG --- Science [Political ] --- Science politique --- Service d'intérêt général --- Services collectifs --- Services publics --- Théories politiques --- Utilities --- Utility companies --- Wetenschap [Politieke ] --- Political planning --- Politique publique --- Administration publique (Science) --- Philosophy --- Philosophie --- Droit et État --- Gouvernance --- Gestion publique Overheidsbeheer --- Etat Staat --- Droit public Publiekrecht --- Action administrative Administratieve actie --- Droit public --- BPB0903 --- État --- Publiek recht --- Staat --- Governance --- Politics and government --- Philosophie. --- valdīšana --- vladanje --- διακυβέρνηση --- valdžia --- gobernanza --- správa věcí veřejných --- kormányzás --- владеење --- styrelseskick --- governance --- guvernare --- governanza --- държавно управление --- valitsemistava --- izvršavanje vlasti --- styreformer --- rządzenie --- výkon riadenia --- governação --- rialú --- qeverisje --- hallintotapa --- управљање --- modernes Regieren --- e-pārvaldība --- е-демократија --- e-governance --- styrelseformer --- добро владеење --- behoorlijk bestuur --- elektronikus kormányzás --- governanza elettronica --- qeverisje elektronike --- e-demokrácia --- styrelsesätt --- ηλεκτρονική διακυβέρνηση --- obnašanje vlasti --- političko upravljanje --- valitsemiskorraldus --- Regierungsstil --- E-Governance --- e-styreformer --- e-gobernanza --- e-gouvernance --- rialachas --- e-kormányzás --- elektroninė valdžia --- Stat --- държава --- állam --- štát --- држава --- κράτος --- staat --- Shtet --- država --- riik --- Estado --- valsts --- valtio --- Stato --- valstybė --- State --- stát --- stat --- państwo --- земја --- nation --- κυρίαρχο κράτος --- ανεξάρτητο κράτος --- nação --- publiek recht --- veřejné právo --- e drejtë publike --- javno pravo --- diritto pubblico --- avalik õigus --- δημόσιο δίκαιο --- publiskās tiesības --- julkisoikeus --- direito público --- dritt pubbliku --- offentlig rätt --- Derecho público --- offentlig ret --- public law --- viešoji teisė --- öffentliches Recht --- közjog --- drept public --- јавно право --- verejné právo --- prawo publiczne --- публично право --- Staatsrecht --- államjog --- dlí poiblí --- État


Book
La gouvernance publique
Author:
ISBN: 9782275114934 Year: 2022 Publisher: Paris : LGDJ,

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Abstract

L'étude de la gouvernance publique est de plus en plus orientée vers les conditions d'exercice du pouvoir. Plusieurs principes de bonne gouvernance reflètent le perfectionnement de l'action publique en ayant pour objet la redevabilité, l'efficacité, l'efficience, la célérité, la qualité, ainsi que la prudence sous la forme contemporaine du principe de précaution. En contrepartie, d'autres principes représentent un approfondissement de la démocratie politique en priorisant la participation, la transparence, ainsi que l'intégrité et l'exemplarité. Si le contenu de ces principes relève de plusieurs types de savoirs et de disciplines, le droit public n'en a pas moins été mis à contribution pour leur explicitation dans la législation et dans plusieurs textes constitutionnels. Ces principes transversaux montrent la perméabilité croissante du droit public, avec pour perspective une relative acculturation, ainsi qu'un syncrétisme qui caractérisent cette insertion dans la nouvelle gouvernance publique. La première partie de l'ouvrage offre un retour obligé sur la généalogie du bon gouvernement afin de montrer que cette thématique a été évincée par l'expansion du droit administratif et du droit constitutionnel. La deuxième partie montre la croissance de mécanismes de promotion et d'application de ces principes de bonne gouvernance qui visent toutes les catégories d'administrations publiques, notamment la justice, à des fins d'efficacité et de célérité

L'immunité d'exécution
Authors: ---
ISBN: 0662542924 9780662542926 Year: 1987 Publisher: Ottawa: Commission de réforme du Canada,

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