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French (5)


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Book
Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner
Author:
ISBN: 9782275042053 2275042059 Year: 2014 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract

Les conflits d'intrts sont la mode. Ils font mme, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernires annes se sont succdes les "affaires" Woerth, Prol, du Mdiator, ou de l'arbitrage du Crdit lyonnais. Dans les facults de droit, le thme des conflits d'intrts s'est galement impos propos de questions plus classiques relevant des droits civil, administratif, constitutionnel, pnal, processuel, de la sant, telles les obligations du mandataire, du chef d'entreprise ou de l'arbitre, l'expertise en sant, les obligations des fonctionnaires ou des parlementaires. Il touche, de mme, nombre de professionnels du droit, avocats, magistrats (judiciaires, administratifs ou financiers), notaires, arbitres. Le prsent ouvrage se veut transversal et synthtique, instrument de comprhension et de questionnement d'une problmatique non encore stabilise. Il peut en outre constituer un apport et un outil utile pour la pratique, cherchant la faire bnficier des enrichissements rciproques de rflexions labores dans diffrents champs du droit. Dans cette perspective, la problmatique des conflits d'intrts peut aujourd'hui se dcliner en trois questions, donnant chacune lieu dbats, et constituant ainsi les parties de l'ouvrage : dfinir, grer, sanctionner.


Book
Vers un droit commun disciplinaire?
Authors: ---
ISBN: 9782862724591 2862724599 Year: 2007 Publisher: Saint-Etienne Publications de l'Université de Saint-Etienne


Book
Droit des déontologies
Authors: ---
ISBN: 9782130632672 Year: 2016 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Book
Introduction à la déontologie
Authors: ---
ISBN: 9782130837626 213083762X Year: 2022 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Abstract

En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l'entreprise, l'ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique. Après avoir articulé la déontologie avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, conformité, etc.), les auteurs en exposent la dynamique historique, les multiples fonctions (envers les professionnels, les tiers et la société), les institutions concernées, les règles elles-mêmes (formes, sources, contenus) et les multiples dimensions de leurs mises en oeuvre (contrôle de l'application, prévention et sanction de l'irrespect). Au-delà de cet exposé raisonné et pédagogique, ce livre évoque des questions contemporaines majeures : quels sont les destinataires et les modes d'élaboration des déontologies ? Existe-t-il une « déontologisation » du droit ou encore une bureaucratisation des déontologies ?


Book
Pour une autre déontologie des juristes
Authors: ---
ISBN: 9782130632665 Year: 2014 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Juristes --- Déontologie

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