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Les conflits d'intrts sont la mode. Ils font mme, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernires annes se sont succdes les "affaires" Woerth, Prol, du Mdiator, ou de l'arbitrage du Crdit lyonnais. Dans les facults de droit, le thme des conflits d'intrts s'est galement impos propos de questions plus classiques relevant des droits civil, administratif, constitutionnel, pnal, processuel, de la sant, telles les obligations du mandataire, du chef d'entreprise ou de l'arbitre, l'expertise en sant, les obligations des fonctionnaires ou des parlementaires. Il touche, de mme, nombre de professionnels du droit, avocats, magistrats (judiciaires, administratifs ou financiers), notaires, arbitres. Le prsent ouvrage se veut transversal et synthtique, instrument de comprhension et de questionnement d'une problmatique non encore stabilise. Il peut en outre constituer un apport et un outil utile pour la pratique, cherchant la faire bnficier des enrichissements rciproques de rflexions labores dans diffrents champs du droit. Dans cette perspective, la problmatique des conflits d'intrts peut aujourd'hui se dcliner en trois questions, donnant chacune lieu dbats, et constituant ainsi les parties de l'ouvrage : dfinir, grer, sanctionner.
Conflits d'intérêts. --- Intérêt (droit) --- Conflict of interests --- Conflict of interest --- Conflict of interests (Agency) --- Conflict of interests (Public office) --- Conflicts of interest --- Interests, Conflict of --- Ethics --- 347.44 --- 347.44 Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid. --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid. --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid --- Conflits d'intérêts -- France
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Disciplinary power --- Professions --- Law --- Sanctions (Law) --- Law and legislation --- Social aspects --- Disciplinary power - France - Congresses --- Professions - Law and legislation - France - Congresses --- Law - Social aspects - France - Congresses --- Sanctions (Law) - France - Congresses
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En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l'entreprise, l'ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique. Après avoir articulé la déontologie avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, conformité, etc.), les auteurs en exposent la dynamique historique, les multiples fonctions (envers les professionnels, les tiers et la société), les institutions concernées, les règles elles-mêmes (formes, sources, contenus) et les multiples dimensions de leurs mises en oeuvre (contrôle de l'application, prévention et sanction de l'irrespect). Au-delà de cet exposé raisonné et pédagogique, ce livre évoque des questions contemporaines majeures : quels sont les destinataires et les modes d'élaboration des déontologies ? Existe-t-il une « déontologisation » du droit ou encore une bureaucratisation des déontologies ?
Déontologie --- Déontologie --- Associations professionnelles --- Pouvoir disciplinaire
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Juristes --- Déontologie
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