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Periodical
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
Authors: ---
ISBN: 9782807903609 Year: 2017 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords


Book
Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualités.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874554179 2874554170 2874558419 Year: 2012 Volume: 137 Publisher: Liège Anthemis

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Abstract

Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés… Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cœur de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.


Digital
Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874554179 Year: 2012 Publisher: Liège Anthemis

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Abstract

Keywords

Human rights --- Europe


Digital
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807903609 Year: 2018 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
Le droit bruxellois : un bilan après 25 ans d'application, 1989-2014

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Abstract

En écho au colloque organisé les 23 et 24 avril 2014 à l’instigation du Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, le présent ouvrage qui aborde, matière par matière, tant les grandes lignes de l’évolution du droit bruxellois que sa situation actuelle, tente de déceler l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise, mais également d’ouvrir plusieurs dialogues entre les milieux intéressés de la vie bruxelloise et les disciplines qui prennent Bruxelles pour objet d’étude. Cet ouvrage intéressera tant les théoriciens et praticiens du droit que les pouvoirs publics.

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