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La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux.
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La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (cpi) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la cpi est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses – comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba –, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la cpi a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
International criminal law. --- International Criminal Court.
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Human body --- Political leadership --- Communication in politics --- Symbolism in politics --- Corps humain --- Leadership politique --- Communication en politique --- Symbolisme en politique --- Social aspects --- Aspect social --- Power (Social sciences) --- Political aspects --- Africa --- Latin America --- Kings and rulers --- Human body - Political aspects --- Africa - Kings and rulers - Portraits --- Latin America - Kings and rulers - Portraits
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Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats.Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les États et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats - qui n'ont pourtant généralement participé au choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives.Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international.
Droit international et droit interne. --- Juridiction (droit international) --- Tribunaux internationaux. --- International and municipal law --- Jurisdiction --- International courts --- Droit international et droit interne --- Juridiction (Droit international) --- Conflict of laws --- Conflit de juridictions. --- Conflict of laws - Jurisdiction - Congresses --- International courts - Congresses
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"Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s’est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c’est en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu’une avalanche d’actes de rejet divers de la part de l’administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l’endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l’ENS en témoigne, mais suggère également l’existence d’un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d’autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l’autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces « dénonciations », prises ici au sens large, témoignent d’une fragilisation du lien de confiance unissant les États, en particulier les États occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d’un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l’origine de leur contestation et de difficultés d’exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d’engagement et de désengagement conventionnels."
Traités --- Droit international et droit interne. --- Juridiction (droit international). --- Droit. --- Traités --- Juridiction (droit international) --- Treaties --- International and municipal law --- Droit international et droit interne --- Jurisdiction (International law) --- Obligations internationales. --- Actes unilatéraux (droit international)
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A l'heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l'application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l'organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l'École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l'État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.). Classique, ce thème l'est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d'interrogation relative d'un côté aux foreign relations laws et de l'autre - un peu plus indirectement - au comparative international Law, c'est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d'un authoritarian international Law. Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d'autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L'introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l'exercice de leur mission. L'ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manœuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges. Un constat qui n'étonnera pas l'habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d'informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu'ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu'ils et elles ne le font aujourd'hui à leur élaboration et à leur application.
Droit international --- International law --- Droit international -- France --- Actes de congrès
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